Les bases du droit du travail en Ressources Humaines

PROGRAMME : 

Séquence 1 : Hiérarchiser les normes et juridictions françaises

• Le code du travail
• Les conventions et accords collectifs
• Le règlement intérieur
• Les négociations de branche, d’emploi ou de structure

Séquence 2 : Maîtriser la gestion des contrats

• Effectuer les formalités liées à l’embauche (DPAE, relevé du mouvement du personnel, suivi médical, registre du personnel)
• Identifier les différents types de contrats de travail existants (CDI, CDD, Intérim)
• Maîtriser les durées, les motifs - Sélectionner les différents types de clauses à insérer dans un contrat (mobilité, non-concurrence, dédit formation...)
• Gérer les évolutions des contrats (modification du contrat VS modification des conditions de travail)
• Rédiger et expliquer un contrat de travail et ses composantes
• Définir les droits et devoirs des employeurs et des salariés

Séquence 3 : Gérer les différentes ruptures de contrat possibles

• Administrer les différents cas de rupture et leurs procédures
  • Démission
  • Abandon de poste
  • Licenciement
  • Prise d’acte
  • Résiliation judiciaire
  • Rupture conventionnelle (individuelle, collective)
  • Départ ou mise à la retraite
  • Les spécificités pour les salariés protégés

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES : 

• Positionnement des partcipants : 
  • Quizz de démarrage de module : évaluation du niveau global d'entrée en formation 
• Accompagnement : 
  • Animation par un formateur expert 
  • Partage d'expériences (brainstorming, travaux en sous-groupes)
  • Mises en situation individuelles et collectives 
• Evaluation des apprentissages : 
  • Quizz de fin de formation