Objectifs
Programme
Pré-requis : Avoir validé un diplôme ou titre de niveau 5<br /> Le candidat ne correspondant pas à ces critères peut demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnels (VAP)
Etablir le bulletin de paie du brut au net ; Calculer les cotisations sociales afin d'établir les déclarations sociales ; Administrer la protection sociale
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Paie : les fondamentaux (2 jours) ; Déterminer les éléments essentiels du bulletin de salaire ; Préciser la structure du bulletin de salaire ; Identifier les différentes rubriques du bulletin de paie ; Distinguer les mentions obligatoires, facultatives et interdites ; Brainstorming : zones du bulletin de paie : ce qui est obligatoire/facultatif ; Décrire le cadre juridique du bulletin de salaire ; Préciser les obligations de remise et de conservation, la valeur juridique du bulletin ; Connaitre la périodicité et les modalités du paiement ; Connaitre les délais de prescriptions dans le cadre des erreurs et réclamations ; Quiz : questions sur le cadre juridique ; Quiz de synthèse sur les éléments essentiels du bulletin de paie ; Etablir le salaire brut d'un bulletin de paie simple ; Calculer les principaux composants du salaire brut ; Calculer le salaire de base : respect du SMIC et du salaire minimum conventionnel ; Comptabiliser les primes et gratifications ; Cas pratique : étude de cas sur un salaire de base fictif et erroné ; Quiz : les valeurs juridiques, les montants, la décomposition du SMIC ; Décompter le temps de travail effectif : heures supplémentaires, heures complémentaires et repos compensateur ; Brainstorming : réflexion en sous-groupes sur le temps de travail effectif ; Cas pratique : exercice sur les heures supplémentaires et le repos compensateur ; Déterminer les avantages en nature ; Nourriture ; Logement ; Véhicule ; NTIC ; Brainstorming : réflexion sur la définition d'un avantage en nature ; Quiz : valeur juridique et montants ; Cas pratique : calcul des avantages en nature ; Gérer les absences ; Gestion des congés payés : acquisition, prise des congés, fractionnement, calcul de l'indemnité ; Brainstorming : réflexion sur les congés payés ; Cas pratique : calcul de l'indemnité congés payés ; Arrêts de travail : maintien de salaire et IJSS ; Brainstorming : réflexion sur les arrêts de travail ; Cas pratique : exercice sur le calcul des IJSS ; Cas pratique d'évaluation : du brut au net, alimentation au fur et à mesure d'un bulletin de salaire suite aux exercices de la séquence ; Calculer les cotisations sociales et leur assiette ; Définir les types de charges sociales : plafond, assiette, taux et paiement ; Les cotisations payées à l'URSSAF ; Les cotisations liées à l'assurance chômage ; Les cotisations liées aux régimes de retraite complémentaire obligatoire : impact de la fusion AGIRC/ARRCO ; Quiz : différents types de cotisations ; Calculer le net imposable ; Prise en compte du prélèvement à la source (PAS) ; Cas général et cas particuliers ; Taux à appliquer ; Cas pratique : déterminer la base du PAS et le montant du net imposable ; Cas pratique d'évaluation du brut au net à payer ; Etablir le salaire net à payer ; Définir les frais professionnels ; Quiz : différents types de prise en charge ; Prendre en compte les retenues opérées sur le salaire net ; Quiz : saisies sur salaire ; Intégrer les opérations annexes ; Avance ; Acompte ; Quiz : différence en paie entre un acompte et une avance sur salaire ; Jeu pédagogique : questions/réponses concernant le cadre légal et les composantes de la rémunération ; Pratique de la paie de A à Z (6 jours) ; Traiter la durée du travail en paie ; Calculer le salaire de base selon le temps de travail ; La gestion du lissage du salaire de base ; Traiter les mois incomplètement payés ; Le cas particulier des forfaits jours ; Appliquer le calcul des heures supplémentaires et complémentaires ; Les heures supplémentaires : de leur décompte à leur paiement ; La paie des salariés à temps partiel : les heures complémentaires ; Distinguer les avantages en nature des frais professionnels ; Préciser les modalités pour le traitement en paie des avantages en nature ; Les principaux avantages en nature : repas, logement, véhicule? ; L?évaluation des avantages et le traitement en paie ; Préciser les caractéristiques des frais professionnels et le traitement en paie ; Les modes de prise en charge des frais professionnels ; réel ou forfait ; Cas pratique : déterminer le traitement en paie des avantages en nature et des frais professionnels ; Calculer la paie avec des absences ; Traiter les congés payés ; Rappel sur l?acquisition des droits à congés payés ; La valorisation selon la règle du 1/10ème et le salaire maintenu : comment faire la comparaison ; Différents exemples pratiques ; Les congés supplémentaires légaux et conventionnels ; L?essentiel sur la prise des congés payés ; Cas pratique : calculer l'indemnité compensatrice de congés payés ; Traiter les absences pour maladie, accident, maternité, paternité et accueil de l'enfant ; Calcul des IJSS : maladie, accident, maternité, paternité... ; Le traitement des IJSS en cas de maintien de salaire et subrogation ; Les compléments employeurs dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles : divers exemples ; Complément de salaire « au net » ou « au brut » ; L'intervention de la prévoyance ; Le cas des temps partiels thérapeutiques : bien les comprendre pour bien les traiter ; Cas pratique : calcul d'IJSS et études de bulletins de paie avec ou sans maintien de salaire ; Etablir le bulletin de paie en passant du « brut » au « net » à payer ; Calculer les charges sociales : du « brut » au « net » social et fiscal ; Assiettes de cotisations, plafond SS, la régularisation de l?assiette des cotisations plafonnées ; Les cotisations versées à l?URSSAF, forfait social, CSG, CRDS? ; L?assurance chômage ; Les cotisations retraites complémentaires du régime AGIRC-ARRCO ; La CEG, la CET : pour qui ? ; L?exonération de cotisations patronales ; L'exonération sociale et fiscale sur les heures supplémentaires ; Les contrats spécifiques : apprentissage, professionnalisation ; Le point concernant les stagiaires école ; Cas pratique : mise en application de proratisation des plafonds de la SS et de régularisation progressive ; Prendre en compte le prélèvement à la source de l?impôt sur le revenu ; Principales spécificités au niveau du traitement en paie ; Application des taux ; Cas des CDD et apprentis ; Calculer la paie avec des retenues sur salaire ; Les acomptes, avances sur salaire : rappel du contexte légal ; Les saisies sur salaire : comment les calculer et les traiter en paie ; Les prêts au personnel : valider le cadrage juridique ; Cas pratiques : calcul d'une saisie arrêt sur salaire ; Calculer la dernière paie : solde de tout compte ; Préciser les différents types de rupture du contrat de travail ; La démission ; Le licenciement ; La rupture conventionnelle ; Les départs et mises à la retraite. ; Les préavis effectués ou non ; Etablir le solde de tout compte comprenant les indemnités à verser ; Les indemnités versées : du calcul au traitement social, CSG/CRDS et fiscal ; Documents à établir à la fin du contrat de travail ; Cas pratiques : ;Réalisation d'un solde de tout compte ;Calculer les limites d?exonération sociales et fiscales des indemnités de rupture ; Mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire en entreprise : gérer les contrats de protection sociale (2 jours) ; ; Quiz : les différents contrats de protection sociale ; Bénéficier du traitement social et fiscal de faveur des régimes de prévoyance complémentaire, de retraite supplémentaire et de frais de santé ; Le caractère « collectif » : les critères admis et les présomptions d?égalité de traitement ; Le caractère « obligatoire » : les dispenses d'affiliation et leur gestion pratique au sein de l?entreprise ; Le caractère « responsable » des contrats de remboursements de frais de santé ; Les précisions des dernières circulaires émanant de la direction de la Sécurité sociale et de l?ACOSS ; Cerner l'impact de la fusion AGIRC-ARRCO ; Les impacts sur la définition des bénéficiaires des régimes de protection sociale ; Nouvelle définition de l?encadrement ; Focus sur l?obligation de cotisation dite du « 1.50 % » en matière de prévoyance ; Quiz : les contrats bénéficiant d'un traitement social et fiscal de faveur ; Mettre en place la complémentaire santé : focus sur les nouvelles obligations pour les employeurs ; L?instauration d?une couverture minimale de garanties : le « panier de soins » ; La réforme du « 100 % santé » ; L?obligation de financement patronal minimum ; La gestion du « versement santé » ; Maintenir les garanties de prévoyance ; La portabilité des garanties de prévoyance ; La portabilité des frais de santé ; Focus sur la portabilité en cas de procédure collective ou de liquidation judidiciaire ; Mettre en oeuvre les clauses de désignation/recommandation ; La mise en oeuvre d?un « degré élevé de solidarité » ; La procédure de mise en concurrence ; Obtenir un panorama d?actualités légales et jurisprudentielles en matière de protection sociale complémentaire d?entreprises ; Examen (0,5 jour) ; Sup des RH : ; Un examen en ligne ou en présentiel d'une durée de 3 heures ; Une durée maximale de 5 ans pour valider l'intégralité du titre ; ;
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