Bloc 2 du Titre Chargé(e) des RH - Garantir l'application du droit social individuel

Maîtrise du droit du travail pour la fonction RH (6 jours) ; Décrire le cadre légal relatif au droit du travail ; Se repérer dans les sources du droit du travail ; Les sources légales ; Les sources professionnelles ; Cas pratique : les réflexes à avoir sur la réglementation du droit du travail et sur l'articulation des sources conventionnelles ; Identifier les autorités compétentes en matière de droit du travail ; La présention des autorités ; Relations avec l'inspection du travail ; Le déroulement d'un contôle Urssaf ; La procédure suivie devant le conseil de prud'hommes ; Quiz interactif : identifier les différentes autoriés compétentes ; Choisir le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise ; Distinguer les différents types de contrats de travail ; Le choix du contrat de travail en fonction de la nature de la tâche : durable et non durable ; Le choix du contrat de travail en fonction de du volume de la tâche ; Les particularités du CDD et du travail temporaire ; Cas pratique fil rouge 1/2 : Autodiagnostic à partir des contrats de travail apportés par les participants (CDD ou CDI) ; Sécuriser la rédaction du contrat de travail ; Comment le rédiger et le sécuriser ? ; Les clauses à insérer : ; La période d'essai et sa rupture éventuelle ; La clause de mobilité ; La clause de non-concurrence ; La clause d'objectifs ; Les écueils à éviter ; Cas pratique fil rouge 2/2 : Autodiagnostic à partir des contrats de travail apportés par les participants (CDD ou CDI) ; Gérer les contrats de travail de travail au quotidien ; Sécuriser la gestion de la relation de travail ; Les droits et obligations de l'employeur : obligation de sécurité, reclassement, formation, égalité de traitement, discrimination, risques psychosociaux (harcèlement, violences, sexisme) ; Les droits et obligations du salarié et les conséquences de leur inexécution : maîtriser le droit disciplinaire ; Jeux pédagogique : analyser différentes situations de souffrance au travail pour prendre les bonnes décisions ; Gérer les conditions de travail ; Appliquer la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail : Visites médicales, nouveau DUERP, EPI... ; La gestion de la suspension du contrat de travail (la maladie, la maternité, les accidents du travail, la mise en activité partielle) ; Cas pratique : à partir d'un exemple concret, définir les étapes de la procédure de suspension du contrat de travail ; Aménager le temps de travail et les congés ; La durée et l'aménagement du temps de travail ; Nouveaux lieux de travail : télétravail, nomadisme ; Les congés payés et autres congés ; Brainstorming : analyser le décompte et le contrôle de la durée du travail ; Gérer l'évolution du contrat de travail ; Modifier un contrat de travail : les écueils à éviter ; Les contraintes, la procédure à suivre ; Les conséquences du refus du salarié ; Quiz : distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail ; Sécuriser la rupture du contrat de travail ; La rupture de la période d?essai : quelles précautions à prendre ? ; La rupture du contrat à l'initiative de l'employeur : le licenciement (personnel, économique), la mise à la retraite ; La rupture du contrat à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, le départ en retraite... ; Cas pratique : construire la motivation d'une lettre de licenciement (pour inaptitude, pour faute) ; La rupture conventionnelle ; Le risque prud'homal : comment l'éviter ? ; La transaction ; Cas pratique : le régime social et fiscal des indemnités de rupture ; Piloter les relations avec les institutions représentatives du personnel ; Identifier le fonctionnement des IRP ; Les organisation syndicales et le droit syndical dans l'entreprise ; Le rôle du CSE et ses missions ; Le fonctionnement du CSE et ses moyens d'action ; Les moyens, la liberté de déplacement et les heures de délégation des représentants du personnel et syndicaux ; Jeu pédagogique : mener la procédure de consultation du CSE ; Gérer les relations avec les organisations représentatives du personnel et syndicales ; La gestion au quotidien des représentants du personnel et syndicaux ; Le licenciement des salariés protégés ; Cas pratique/autodiagnostic : sécuriser son règlement intérieur (les participants sont invités à apporter le leur) ; Contrats de travail : sécuriser leur rédaction et leur modification (2 jours) ; S'approprier la réglementation en matière de contrats de travail ; CDI, travail temporaire : dispositions légales, conventionnelles et jurisprudentielles ; Temps partiel : les exigences conventionnelles et jurisprudentielles ; Identifier les conditions d?engagement ; Vérifications préalables et indispensables ; Durée et renouvellement de la période d'essai : conditions de validité ; Information concernant la convention collective ; Quiz interactif : durée, prolongation, renouvellement et rupture de la période d'essai ; Décrire la fonction ; Quid de la valeur des clauses prévoyant des évolutions de fonctions ? ; Intérêts des fiches de poste ; Limites au changement d?affectation ; Etude de cas : déterminer les clauses conseillées et celles qui ne le sont pas ; Identifier le lieu de travail ; Clauses relatives au lieu de travail, notion de secteur géographique ; Conditions de validité des clauses de mobilité et de déplacement : limites ; Cas pratique : mettre en ?uvre la mobilité géographique à partir du contenu de son contrat ; Calculer la rémunération ; Distinction entre rémunération contractuelle et extracontractuelle ; Rémunération variable, évolution de primes et clauses d?objectifs : marge de man?uvre ; Temps de travail : quelle durée et quelle répartition ? ; Durée du travail, horaires et aménagement du temps de travail ; Spécificités du contrat de travail à temps partiel ; Clauses de forfaits : mensuel, annuel, jour ; Nouvelle organisation du travail : comment adapter les contrats ? ; Étude de cas : analyser des modèles de clauses du contrat de travail ; Insérer des clauses protectrices des intérêts de l?entreprise ; Clause de non-concurrence ; Clauses de discrétion et de secret professionnel ; Clause d?exclusivité de services ; Clause de dédit-formation ; Cas pratique : rédiger des clauses de contrat de travail ; Identifier les clauses spécifiques aux CDD ; Définir le motif du recours et déterminer le terme ; Autres clauses obligatoires : qualification, rémunération? ; Etablissement des renouvellements ; Rappel des délais ; Cas pratique : rédiger les clauses portant sur la définition du motif ainsi que le terme du contrat ; Gérer les modifications du contrat de travail ; Distinction entre modification du contrat de travail et des conditions de travail ; Justifier la modification et la mettre en place : rédiger les avenants ; Tirer les conséquences d'un refus du salarié : justification du licenciement ; Cas pratique : suivre un dossier de modification ; Examen (0,5 jour) ; Sup des RH : ; Un examen en ligne ou e présentiel d'une durée de 3 heures ; Une durée maximale de 5 ans pour valider l'intégralité du titre ; ;