CCP1 : TENUE ET SUIVI DU DOSSIER SOCIAL DE L’ENTREPRISE
Objectif : Assurer la gestion administrative des salariés dans le respect du droit social applicable à l’entreprise.
Les règles applicables à l’entreprise
Contrats de travail et avenant :
CDI
CDD
Temps partiel
Contrats de formations (apprentissage, professionnalisation)
L’embauche d’un salarié :
Les formalités obligatoires à l’embauche
Gestion du personnel
Temps de travail
Les cas de suspension de contrat et les formalités administratives à effectuer Congés payés
Comportement fautif du salarié et sanctions
La rupture du contrat :
Motifs de rupture du CDI
Procédures administratives adaptées au motif de rupture
Les documents de sortie
Les relations collectives de travail :
Les syndicats
Le Comité Social Économique
CCP2 : ASSURER LA PRODUCTION DE LA PAIE ET ELABORER LES DONNEES DE SYNTHESE
Objectif : Établir les bulletins de salaire conformément à la règlementation sociale et être capable de justifier l’ensemble des montants du bulletin.
Présentation du bulletin de salaire :
Définition du bulletin
Les mentions obligatoires / interdites
Le paiement du bulletin
Les éléments du corps du bulletin :
Le calcul des éléments du salaire brut (salaire, heures supplémentaires, complémentaires, valorisation des absence, indemnités…)
Le calcul des cotisations et prélèvements obligatoires
Calcul des réductions ou déductions applicables
Les éléments non soumis, non imposables (calcul et fonctionnement) Le prélèvement à la source
Les déclarations sociales :
La DSN (mensuelle, évènementielle)
Le paiement des cotisations
