Devenir Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes en entreprise

Repérer les enjeux de la fonction de Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

• Informer

• Connaître les principaux chiffres et indicateurs
• Situer le harcèlement au sein des risques psychosociaux
• Cerner les impacts du harcèlement sur la santé des salariés
• Repérer les enjeux humains : les conséquences du harcèlement sexuel et/ou des agissements sexistes sur les victimes
• Identifier les sanctions possibles en cas de reconnaissance de harcèlement sexuel : pénalités de l’employeur, sanctions civiles, pénales, disciplinaires etc…
• Clarifier et contribuer à remplir les obligations de prévention de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité, notamment en termes de documents et d’affichages.

S'approprier les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes en entreprise

• La notion de harcèlement sexuel

• Le cadre légal 
• Distinctions dans la définition juridique des termes
• Identifier les comportements assimilables à du harcèlement d’après la jurisprudence 

• La mission du référent Harcèlement sexuel au CSE :

• Rôle et désignation
• Quelle différence avec le référent employeur dans les entreprises employant plus de 250 salariés ?

• La mission du référent Harcèlement sexuel employeur :

• Rôle et désignation
• Quelle différence avec le référent au sein du CSE ?

Quelle procédure suivre ou mettre en place en tant que référents CSE et employeur

• Orienter vers les interlocuteurs internes et externes

• Acteurs internes 
• Acteurs externes 

• Prévenir

            Pour le référent harcèlement au CSE :

• Suivre et suggérer des actions de prévention des risques professionnels avec les membres du CSE et/ou de la CSSCT en collaboration avec l’employeur
• Détecter les situations ou comportements à risque et les moyens de prévention
• Contribuer à la mise en place d’un dispositif de prévention et de traitement des situations

            Pour le référent harcèlement employeur :

• Assurer des actions de prévention des risques professionnels en collaboration avec l’employeur
• Définir une procédure et des process en collaboration avec l’employeur
• Mettre en place un dispositif de prévention et de traitement des situations

• Accompagner

• Préparer les éléments permettant la transmission des informations aux différents acteurs
• Prendre part à une enquête : recueillir les faits, les preuves, les écrits et les témoignages de manière objective pour une meilleure compréhension de la situation avérée ou supposée
• Élaborer un compte-rendu et le diffuser
• Préparer une phase contentieuse en matière de harcèlement sexuel

• Alerter

• Déclencher les procédures des droits d'alerte et de retrait en matière de droits fondamentaux et des libertés
• Pour le référent harcèlement CSE : accompagner le droit de retrait d’un salarié

• Choisir les voies de recours

• Les recours contentieux
• Les autres recours

Savoir agir et réagir en tant que référent CSE ou référent employeur

• Trouver la juste posture

• Entre confidentialité, devoir d’alerte, relations officielles et " off " avec la direction et les managers
• Savoir communiquer sur les sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou de harcèlement non avéré (si mauvaise foi de la victime)
• Déceler le vrai du faux entre harcèlement réel ou imaginaire, comment faire la différence ?
• Evaluer l’opportunité de faire une médiation entre le harceleur présumé et la victime

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

• Repérer les enjeux de la fonction de Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du CSE et de l’entreprise,
• S'approprier les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes en entreprise,
• Savoir agir et réagir en tant que référent employeur ; Savoir agir et orienter l’action du CSE en matière de prévention du harcèlement sexuel,
• Accompagner la mise en place de mesures et d’actions de prévention dans l’entreprise,
• Prendre en charge un signalement de harcèlement et savoir réagir face à un comportement à risque,
• Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agressions sexistes.

La formation est dispensée en visio.

La partie théorique sur les aspects légaux est illustrée d’exemples concrets et d’études de cas. Essentiellement pratique, la formation est conçue sur un mode expérientiel, privilégiant les mises en pratique et les études de cas. La ludo-pédagogie est également privilégiée pour optimiser l’intégration des savoirs. L’interactivité avec les participants est préservée tout au long de la formation grâce aux échanges d’expériences et aux activités en binôme et en sous-groupes.

Formation animée par un expert en droit social et relations humaines.

Chaque stagiaire recevra un lien lui permettant de télécharger le programme de la formation, les supports d’animation et tout autre document que le formateur jugera nécessaire de partager au groupe avant, pendant et après la formation. Ces supports pourront également être transmis par mail selon les besoins du stagiaire.

MS Formation est un centre de formation déclaré auprès de la préfecture de l’Oise sous le numéro 22.60.02086.60. Notre centre est certifié QUALIOPI, conformément au référentiel national qualité. A ce titre, nos formations peuvent être éligibles à une prise en charge par votre OPCO – Opérateur de compétences. Notre équipe peut vous conseiller pour le financement de votre projet de formation et vous accompagner dans la réalisation des formalités relatives à ce financement.