AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
[b]JOUR 1
Matin
Les textes applicables[/b]
- Les acteurs en relation avec l'administration de l'environnement et leurs rôles
- Textes propres aux installations classées pour la protection de l'environnement
- Les nouveaux arrêtés ministériels des rubriques 4000
- La réforme du permis environnemental unique
- L'étude d'impact, ce qui change avec la réforme
- Les autres textes ayant une incidence
Après-midi
Ouverture d'une installation, ce qu'il faut savoir
- Les différents régimes
- Dossier de déclaration : constitution, enregistrement et autorisation
- Identifier tous les nouveaux Cerfa de déclaration
- Etude de cas : sites soumis à enregistrement et sites soumis à autorisation
- Etude d'impact et étude d'incidence si dispense d'étude d'impact environnementale
- Autorisation environnementale unique ou permis unique
- Arrêtés types et arrêtés préfectoraux
- Les sites classés SEVESO
- Les conséquences sur les nouvelles technologies
[b]JOUR 2
Matin
Comment agir et réagir pendant la vie de l'exploitation ?[/b]
- Ouverture d'unités complémentaires : comprendre la notion de modification substantielle
- Changement d'exploitant : l'obligation de remise en état et les risques
- Comment réagir en cas d'accidents, d'incidents ?
- Bilan de fonctionnement des ICPE
- Etudes foudre et séisme
Après-midi
Fermeture de l'installation : comment prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires ?
- Les garanties financières
- Procédure de mise à l'arrêt définitif
- Remise en état de l'installation en cas de succession d'exploitant
- Remise en état des sols
Le contentieux des ICPE
- Les responsabilités civile, pénale et environnementale
- Pouvoirs des juridictions administratives
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
