Bloc 5 du Titre Manager du développement des ressources humaines - Management des relations contractuelles au travail

Contrats de travail : gestion de l'embauche à la rupture (3 jours) ; Choisir et adapter les contrats de travail aux spécificités de l'entreprise ; Identifier les spécificités relatives au CDI ; CDI, temps complet et temps partiel, ; CDI : les clauses à prévoir, comment intégrer la mobilité dans les contrats ? ; Contrat à temps partiel : les clauses indispensables ; Appréhender les souplesses, contraintes et risques de contentieux ; Comment les rédiger pour anticiper la survenance de certains événements ? ; Quiz interactif : lister les critères relatifs au choix d'un CDI ; Identifier les spécificités relatives aux autres types de contrats ; CDD, intérim et sous-traitance : facteurs d?arbitrage ; Recours au travail temporaire : choix des motifs, durée, renouvellement et succession des contrats ou missions ; Contrat à temps partiel : les clauses indispensables ; Appréhender les souplesses, contraintes et risques de contentieux selon le type de contrat ; Comment les rédiger pour anticiper la survenance de certains événements ? ; Atelier fil rouge : déterminer le contrat le plus adapté et cerner les clauses sensibles du contrat de travail ; Atelier fil rouge : gérer les contrats temporaires et comprendre leurs limites ; Identifier les modalités de gestion du contrat de travail ; Gérer les contrats de travail au quotidien ; Mobilité du salarié : distinction entre modification du contrat et des conditions de travail ; Formaliser les avenants au contrat, tirer les conséquences du refus du salarié ; Atelier fil rouge : modifier l'affectation géographique, l'affectation professionnelle, les objectifs d'un collaborateur ; S'organiser face aux absences et à l'inaptitude : conséquences sur la relation contractuelle ; Absentéisme : marge de man?uvre en cas d?absences injustifiées, absences maladie, invalidité, absences d?origine professionnelle ; Obligations de l?entreprise en matière d?inaptitude et de reclassement ; Atelier fil rouge : gérer un cas concret d'absence ; Identifier les modalités de gestion de la rupture du contrat de travail ; Définir le droit disciplinaire et la notion de cause réelle et sérieuse ; Dossier disciplinaire : de la constatation des faits à la prise de décision ; Cause réelle et sérieuse du licenciement : ensemble des éléments à réunir ; Atelier fil rouge : construire un dossier disciplinaire grâce à des outils méthodologiques ; Gérer les étapes de la construction du dossier de licenciement ; Déroulement de la procédure préalable : étapes et délais ; Faire face à une démission, un abandon de poste, une prise d'acte de la rupture ; Rupture conventionnelle : conditions de validité ; Départ et mise à la retraite : ce qu?il faut savoir ; Négocier un départ et transiger : conséquences sociales et fiscales ; Atelier fil rouge : construire un dossier de licenciement à partir d'une méthode d'analyse ; CDD, intérim : comment sécuriser ses pratiques ? (2 jours) ; ; Identifier les cas de recours aux CDD et à l?intérim ; Justifier le motif de recours : remplacement, accroissement d?activité, emploi à caractère saisonnier ou d'usage ; Contrats particuliers : contrat à objet défini, contrat de chantier, CDI intérimaire? ; Cas de recours prohibés ; Rôle renforcé du CSE ; Quiz interactif : quand recourir aux CDD ou à l?intérim ? ; Rédiger les contrats ; Délais en matière de rédaction et signature du contrat ; Définition précise du motif du recours ; Autres clauses obligatoires : terme du contrat, description du poste, période d'essai, rémunération, avantages? ; Quelles clauses pour le remplacement partiel ? ; Cas pratique : étudier et rédiger des clauses obligatoires et facultatives ; Gérer la durée, les renouvellements et les successions de contrats ; Déterminer le terme du contrat : contrat de date à date ou sans terme précis ; Fixer la durée du contrat, gérer et formaliser les renouvellements ; Respecter les durées minimales ; Gérer efficacement les successions de contrats : règles de décompte, limites et risques de requalification ; Identifier les dérogations introduites par accord collectif de branche ; Quels sont les risques de requalification ? ; Exercice d'application : calculer le délai de carence à partir d'exemples concrets exposés par le formateur ; Cerner les spécificités du statut du salarié ; Droits individuels des salariés intérimaires et en CDD : quid du principe d?égalité de traitement ? ; Droits collectifs ; Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de sécurité ? ; Identifier les spécificités des accidents du travail du CDD et de l'intérimaire ; Gérer la fin du contrat et de la fin de mission ; Cas de rupture anticipée ; Arrivée à terme du contrat : détermination du terme du contrat, calcul des droits du salarié ; Embauche du salarié en CDI : établissement d?un avenant, décompte de l?ancienneté? ; Partage d'expériences : échanges en sous-groupes sur la gestion efficace de la fin du contrat et les écueils à éviter, synthèse par le formateur ; Identifier les risques et responsabilités encourus par l?employeur ; Quelles sont les prérogatives du CSE et de l?inspection du travail ? ; Sanctions civiles et pénales ; La procédure de requalification en CDI : anticiper le risque, comment y faire face, mettre en cause la responsabilité de l?entreprise de travail temporaire ; Conséquences pécuniaires d?une requalification du contrat ; Obligations de l?employeur en matière de sécurité ; Cas spécifique des accidents du travail ; Étude de cas : déterminer le coût d?une requalification des contrats temporaires en CDI ; Choisir le recours à privilégier entre le CDD et l'intérim ; Analyse comparative des avantages, inconvénients et coûts pour l'entrepriseLicenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de man?uvre (1 jour) ; ; Déterminer le motif de licenciement afin d'identifier le mode de rupture ; Identifier les enjeux relatifs à la détermination du motif du licenciement ; Cerner les enjeux d'une bonne motivation du licenciement ; Définir et prouver la cause réelle et sérieuse ; Identifier les motifs prohibés ; Rupture de la période d'essai : quelles contraintes ? ; Quiz interactif : déterminer la différence entre un motif de licenciement avec ou sans cause réelle et sérieuse ; Rompre le contrat de travail pour faute ; Définir et qualifier la gravité de la faute ; Constituer le dossier de licenciement ; Points de vigilance sur la procédure disciplinaire : convocation, assistance du salarié, notification, délais applicables ; Dans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ? ; Comment réagir face à un abandon de poste ? ; Quid du cas particulier du CDD ? ; Exercice de partage : étapes clés du licenciement, écueils à éviter, préparation et conduite de l'entretien préalable ; Rompre le contrat de travail pour d'autres motifs ; Rupture du contrat de travail liée à l'état de santé du salarié : maladie prolongée ou absences répétées qui désorganisent l'entreprise, inaptitude médicalement constatée? ; Nouvelle procédure relative à l'inaptitude ; Rupture du contrat à la suite d'un refus dans le cadre d'une modification du contrat de travail ; Rupture du contrat découlant de l'insuffisance professionnelle du salarié, de divergences de vue, de faits relevant de la vie privée ; Exercice de partage :étapes clés du licenciement, écueils à éviter, préparation et conduite de l'entretien préalable ; Lister les modes de rupture alternatifs au licenciement ? ; Rupture conventionnelle ; Modes de rupture à l'initiative du salarié : démission, prise d'acte et résiliation judiciaire du contrat de travail ; Étude de cas : analyse des cas de jurisprudence ; Mettre en oeuvre les étapes de la procédure de licenciement ; Rédiger la lettre de licenciement ; Précautions de rédaction et délais ; Motif de la rupture : mention obligatoire ; Possibilité pour l'employeur d'apporter des précisions sur le motif de la rupture du contrat de travail ; Construction d'outil (check-list) : les éléments à faire figurer dans la lettre de licenciement ; Cerner les spécificités du licenciement des salariés protégés ; Ecueils à éviter pour mener à bien la procédure de licenciement ; Etendue du contrôle administratif ; Recours devant le ministère du Travail ; Quiz interactif : le licenciement des salariés protégés et le recours devant le ministère du travail ; Déterminer le coût du licenciement ; Indemnités à verser au salarié ; Régime social et fiscal des sommes dues ; Autres sommes à intégrer dans le coût de la rupture : le solde de tout compte ; Cas pratique : calculer, à partir d'exemples concrets, le coût d'un licenciement ; Ruptures conventionnelles, transaction, rupture amiable : négocier et sécuriser les départs (1 jour) ; ; Choisir un mode de rupture alternatif entre la rupture conventionnelle et la résiliation judiciaire ; Distinguer les modes de rupture alternatifs ; Identifier les avantages et inconvénients ; Quand envisager la transaction ou privilégier la rupture conventionnelle ? ; Faire le point sur la rupture conventionnelle collective ; Quiz interactif :les mode de rupture alternatifs du contrat de travail ; Evaluer les coûts de chaque option ; Quel sort pour la rupture amiable ? ; Indemnités versées : optimiser ses pratiques ; Cas pratique : à partir d'un exemple concret, chiffrer les conséquences de la rupture envisagée ; Négocier la rupture conventionnelle du salarié ; Identifier les garanties procédurales et étapes à respecter dans le cadre des ruptures conventionnelles individuelles et collectives ; Gérer les pourparlers ; Appréhender le ou les entretiens préalables ; Assistance facultative du salarié, notification au salarié, délai de rétractation ; Rédiger un avenant pour prévoir des conditions particulières ; Homologation de la rupture conventionnelle : que faire en cas de refus ? ; Quelle indemnité verser : légale ou conventionnelle ? ; Droit à l'assurance chômage ; Quiz interactif : les points clés de la rupture conventionnelle ; Expliquer les situations particulières et les limites de la rupture conventionnelle ; Cas du salarié protégé, malade, en âge de partir à la retraite ; Peut-on transiger suite à la rupture conventionnelle ? ; Quid de la suspension du contrat de travail ? ; Contexte économique difficile, pendant une procédure de licenciement, dans le cadre de départs volontaires? ; Étude de cas : à partir d'exemples concrets, déterminer si les situations présentées peuvent relever de la rupture conventionnelle ; Préparer la contestation de la rupture conventionnelle ; Risques pour l'employeur en cas de requalification ; Rôle du juge ; Cas pratique : à partir d'un cas contret, préparer les contestations éventuelles de la rupture conventionnelle ; Négocier la transaction ; Contrôler les conditions de validité des transactions ; Qui a le pouvoir de transiger ? ; Exigence d'un écrit et date de la transaction ; Qu'entendre par « concessions réciproques » ? ; Formalisation de l'accord et précautions à prendre ; Etendue du contrôle judiciaire ; Cas pratique : à partir d'un exemple de transaction, contrôler les conditions de validité ; Anticiper les effets de la transaction ; Entre les parties ; A l'égard de l'inspection du travail, de l'URSSAF et de l'administration fiscale ; A l'égard de Pôle emploi : quid du droit aux prestations chômage ? ; En cas de transfert d'entreprise ; Mur de post it: mettre en relation les parties et le effets de leur transaction ; Evaluer l'indemnité transactionnelle ; Optimiser le traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle ; Cas pratique : négocier la transaction et l'indemnité transactionnelle ; Traiter la contestation de la transaction par le salarié ; Remise en cause de la transaction ; Conséquences en cas d'inexécution ; Cas pratique : à partir d'un courrier de contestation de la transaction par le salarié, décider du traitement à opérer ; Identifier des cas particuliers de transactions ; Transaction avec un salarié protégé ; Synthèse - construction d'outil (fiche) : récapituler la méthode de rédaction d'une transaction ; Gestion d'un contentieux prud'homal : aspects stratégiques et juridiques (1 jour) ; ; Préparer les éléments nécessaires à l'audience de plaidoirie ; Identifier les spécificités du conseil de prud'hommes ; Composition et organisation du conseil de prud'hommes ; Règles de compétence : périmètre d'intervention, compétence territoriale ; Quiz interactif : le Conseil de Prud'hommes ; Saisir le conseil de prud'hommes ; Demandeur : quel formalisme pour la saisine ? ; Défendeur : points clés à vérifier dès la convocation ; Atelier « Saisine du conseil de prud'hommes » : ; Elaborer la fiche de synthèse d?un dossier individuel ; Préparer les pièces pour l?avocat ; Vérifier les points clés de la procédure et dans les demandes ; Gérer chaque étape de la procédure prud'homale ; Identifier les étapes de la procédure ; Identifier les dernières évolutions en matière de procédure prud'homale ; Audience de conciliation : négociation, barèmes, mise en état, comment éviter les risques de condamnation à des mesures provisoires ? ; Implications des principes du contradictoire et de l'oralité des débats ; Préparation et déroulé de l'audience du jugement ; Gérer les incidents d'audience ; Quid du référé ; Diagnostic : à partir de cas concrets, réfléchir au positionnement de l?entreprise pendant la procédure et identifier les écueils à éviter ; Organiser la défense de l'entreprise : stratégie à adopter ; Représentation, capacités internes, rôle des syndicats, avocats ; Constituer son dossier en amont, puis en aval du litige ; Gérer la relation avec l'avocat ; Sur qui repose la charge de la preuve ? ; Identifier les exceptions de procédures ; Cas pratique : rassembler les éléments nécessaires pour préparer l'audience de plaidoiries ; Mettre en oeuvre les voies de recours choisies ; Identifier les conséquences des voies de recours sur l'exécution du jugement ; Délibéré ; Prononcé ; Notification du jugement ; Exécution du jugement ; Départage ; Quiz interactif : vrai/faux relatif aux voies de recours ; Respecter les exigences et spécificités des procédures de recours ; Interjeter appel ; Former un pouvoi en cassation ; Cas pratique : identifier les éléments spécifiques à la procédure d'appel ; Examen ; Sup des RH : ; L'examen est une épreuve orale sous forme d'un cas pratique devant un jury de professionnels RH ; Une durée maximale de 5 ans pour valider l'intégralité du titre ; ;