Cette formation n’est pas éligible au CPF (Compte Personnel de Formation anciennement DIF). D’autres moyens de financements existent selon votre profil.
Avant la formation :
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes
JOUR 1
Présentation liminaire de la formation
- La raison d'être de la formation
- Présentation du permis d'exploitation
Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
- La police administrative générale
- La police administrative spéciale
JOUR 2
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant...)
- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- La vie d'une licence
- Les déclarations préalables à l'ouverture
Les obligations d'exploitation - les horaires d'ouverture et de fermeture
- Les obligations liées à l'établissement
Santé publique et aspects pratiques
- Prévenir et lutter contre le risque alcool
- Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité du client
- L'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage
JOUR 3
Informations complémentaires sur les obligations d'exploitation d'un débit de boissons
- La mise en conformité des ERP pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
- L'organisation de spectacle vivant
- La contribution à l'audiovisuel public
- La SACEM/SPRE
- L'accès WIFI
Réglementation locale
- Le règlement sanitaire départemental
- Réglementation contre le bruit
- Spécificités locales
- Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
- Affichages spécifiques
Cette formation n’est pas éligible au CPF (Compte Personnel de Formation anciennement DIF). D’autres moyens de financements existent selon votre profil.
Avant la formation :
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes
JOUR 1
Présentation liminaire de la formation
- La raison d'être de la formation
- Présentation du permis d'exploitation
Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
- La police administrative générale
- La police administrative spéciale
JOUR 2
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant...)
- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- La vie d'une licence
- Les déclarations préalables à l'ouverture
Les obligations d'exploitation - les horaires d'ouverture et de fermeture
- Les obligations liées à l'établissement
Santé publique et aspects pratiques
- Prévenir et lutter contre le risque alcool
- Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité du client
- L'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage
JOUR 3
Informations complémentaires sur les obligations d'exploitation d'un débit de boissons
- La mise en conformité des ERP pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
- L'organisation de spectacle vivant
- La contribution à l'audiovisuel public
- La SACEM/SPRE
- L'accès WIFI
Réglementation locale
- Le règlement sanitaire départemental
- Réglementation contre le bruit
- Spécificités locales
- Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
- Affichages spécifiques
