AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
La démocratie participative : définition et évolution
- Le concept de démocratie représentative
- Le concept de citoyenneté
- Les fondements de la démocratie représentative locale
La démocratie participative par l'intermédiaire de ses outils et techniques
- Les conseils de quartier
- La commission consultative des services publics locaux
- Les jurys ou conférence de citoyens
- La consultation et le référendum local
- La concertation
- La co-élaboration
- Le droit de pétition
Après-midi
Les enjeux de la démocratie participative
- Une gestion des localités améliorée
- Des liens sociaux renforcés
- Promouvoir la démocratie
Déterminer le cadre juridique applicable
- Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ATR)
- Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
- Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
- Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
- Révisions constitutionnelles de Mars 2003
- Loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- Loi NOTR
La participation citoyenne : freins et limites
- Crise de la représentativité
- Crise de la citoyenneté
JOUR 2
Matin
La participation citoyenne - Aspects budgétaires
- Les Conseils et Comités de quartier
- Le budget participatif : enjeux et facteurs-clés de réussite
Politique de la ville : focus sur les conseils citoyens
- Les contrats de ville nouvelle génération
- Enjeux et fonctionnement des Conseils citoyens
Après-midi
La participation citoyenne - Aspects environnementaux
- La prépondérance de l'environnement dans les dialogues citoyens
- Capitaliser sur des expériences concrêtes
- Retour d'expérience et enseignements
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
