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Formation et Licenciement

Formation et Licenciement

La loi sur la « Formation tout au long de la vie » prévoit des avantages spécifiques pour les salariés faisant l'objet d'une mesure de licenciement.  


Formation et licenciement

La loi sur la « Formation tout au long de la vie » prévoit des avantages spécifiques pour les salariés faisant l'objet d'une mesure de licenciement.

Désormais, la période de préavis (ou délai congé) vous permet d'utiliser vos heures de formation acquises au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation) sans que l'employeur ne puisse s'opposer à votre demande.

Utiliser son DIF pendant une période de chômage

Si le salarié dont le contrat de travail a été rompu n'a pas retrouvé d'emploi, il peut demander à bénéficier de son DIF pour réaliser une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation. Les conditions à remplir sont les mêmes que pour utiliser son DIF chez son nouvel employeur : le salarié ne doit pas avoir été licencié pour faute lourde et la rupture du contrat de travail doit ouvrir droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.

Si le demandeur d'emploi fait une demande de DIF, la somme versée par l'OPCA est égale au solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées multiplié par 9,15€. Elle se fait en accord avec le référent chargé de l'accompagnement du demandeur d'emploi. L'OPCA compétent est celui dont relève l'entreprise dans laquelle le demandeur d'emploi a acquis ses droits à DIF.

Que faire si vous êtes licencié(e) ?

Première chose : Gardez la tête froide ! Un licenciement n'est jamais une chose facile à vivre pour celui qui le subit. Bien souvent, il ne l'est pas non plus pour l'employeur. Il faut absolument dissocier les autres problèmes que pose le licenciement avec le droit à exercer votre DIF. Ne le traitez surtout pas comme un objet de négociation au milieu de la discussion sur les conditions de votre départ. La discussion sur une transaction et/ou l'aide à la recherche d'emploi grâce à une prestation d'outplacement pourra etre traitée séparément.

Songez plutôt à la meilleure utilisation que vous pouvez faire de votre DIF !

Une VAE ? Si vous pensez avoir acquis par l'expérience des compétences qui pourraient être validées par le diplôme que vous n'avez pas, ce peut être la bonne solution ; mais attention, la brièveté du préavis de licenciement ne sera pas propice au délai nécessaire pour vous renseigner et « maturer » une décision sur le choix de cette modalité.

Un Bilan de compétences ? Oui, indiscutablement, si vous envisagez une réorientation professionnelle. D'autant, que le Pôle Emploi semble de moins en moins enclin à en financer la version "light", appelée BCA, au bout de quelques mois de chômage.

Une formation ? Si vous jugez qu'une formation peut vous être utile, alors n'hésitez pas ! (en 2010, dans le meilleur des cas, vous pourrez disposer jusqu`à 120 heures de DIF, soit un budget d'un peu plus de 1.000 euros).

Utiliser son DIF pendant le préavis

Utiliser son DIF chez le nouvel employeur

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