Le contrat de génération

Le contrat de génération devrait être mis en place début 2013. Ce dispositif est l'un des principaux engagements de François Hollande en faveur de la jeunesse. Ici Formation fait le point.

Le 23-11-2012 à 03 :36 | Mise à jour le 23-11-2012 à 03:41


Le contrat de génération doit permettre l'embauche de jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée qui seront formés et accompagnés par un senior (de plus de 55 ans) jusqu'à son départ à la retraite.

Le gouvernement a pour ambition la création de 150.000 emplois la première année et de 500.000 au total sur cinq ans, pour un coût de l'ordre de 2,5 milliards d'euros. Ce « pacte générationnel » est censé répondre aux difficultés d'insertion professionnelle des jeunes et au niveau élevé de chômage des seniors.

Le contrat de génération est différent selon la taille des entreprises :

- Pour les entreprises de moins de 300 salariés, ce dispositif donnera droit à des aides de l’Etat à hauteur de 2000 euros par an, pendant trois ans, pour l’embauche d’un jeune en contrat de génération et de 2000 euros par an jusqu’au départ à la retraite du senior concerné.

Pour éviter des abus, l'entreprise devra notamment justifier qu’elle n’a procédé à aucun licenciement pour embaucher le jeune en contrat de génération.

- Pour les entreprises de plus de 300 salariés. Le contrat de génération ne sera assorti d’aucune aide de l’Etat. Au contraire, les entreprises vont obligatoirement devoir mettre en place des plans d’actions « intergénérationnels » pour préserver l’emploi des seniors et favoriser celui des jeunes… sous peine de sanctions.

Tout jeune de moins de 26 ans à la recherche d’un emploi est concerné par ce dispositif. La loi s’étend aux jeunes jusqu’à 30 ans si il s’agit de doctorant, d’un travailleur handicapé ou bien d’un jeune qui était présent dans l’entreprise avant son embauche en CDI. 

Quant aux seniors maintenus dans l’entreprise, auxquels les jeunes seront rattachés, ils devront être âgés de plus de 55 ans, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, si le jeune ou le senior part avant la fin du contrat de génération, le contrat cesse. L’aide financière de l’Etat, aussi. Si le senior démissionne, l'aide de 2 000 euros associée au jeune continue à être versée. Si c'est le jeune qui démissionne, l'aide pour le senior est maintenue 3 mois le temps que l'entreprise recrute un nouveau jeune afin de remettre en place le dispositif.

Ce texte sera examiné par le conseil des ministres le 12 décembre puis sera discuté début janvier au Parlement. La réussite du contrat de génération dépend des anticipations des entreprises. Certaines ont déjà fait savoir que le lien entre partant et arrivant était trop rigide. Un comité de suivi évaluera avant la fin 2013 le dispositif.

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