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Confinement : les organismes de formation restent ouverts

Le 28 octobre dernier, le gouvernement a mis en place un deuxième confinement généralisé. Un décret a été publié afin de définir les conditions de continuité de l’activité dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à la Covid-19.

Le 23.12.2020 à 09:46 | Mise à jour le 28.01.2021 à 14:12

Les organismes de formation autorisés à accueillir du public

Par décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, publié au Journal Officiel le 30 octobre 2020, les conditions permettant aux organismes de formation de rester ouverts, dans la mesure du respect des gestes barrières, ont été détaillées comme suit :

  • Les organismes de formation et CFA dont les programmes de formation ne peuvent être réalisés à distance sont autorisés à rester ouvert. Il en est de même pour les organismes assurant la formation professionnelle des agents du service public ;
  • Les écoles de conduite peuvent accueillir des candidats pour les besoins des épreuves du permis de conduire ;

  • Les organismes de formation professionnelle maritime agréés peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle maritime, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;

  • Les établissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures des navires et bateaux de plaisance à moteur lorsque les formations concernées ne peuvent être assurées à distance ;

  • Les établissements d’enseignement artistique sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels ;

  • Les écoles supérieures militaires et les organismes de formation militaire peuvent accueillir les stagiaires et élèves pour les besoins de leur préparation aux opérations militaires, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;

  • Les activités de formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur (Bapa), lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance ;

  • Les établissements sportifs couverts et de plein air peuvent continuer à accueillir du public, notamment, pour les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles.

Dans tous ces organismes et établissements, les personnels et usagers doivent obligatoirement porter le masque et respecter les gestes barrières. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité en entreprise doit être mis en place et scrupuleusement respecté.

Les organismes de formation et l’offre à distance

Lorsque cela est possible, les organismes de formation et les CFA sont invités à dispenser leurs programmes de formations à distance notamment par l’accès permanent à des ressources en ligne, par l’individualisation de la formation via des modalités de coaching quotidien par sms ou téléphone, ainsi que par la programmation en audio ou visioconférence de temps d’échanges.

Lorsque les apprenants ne sont pas équipés du matériel informatique nécessaire ou ne disposent pas de connexion internet, ils peuvent se rendre dans des tiers-lieux (médiathèque par exemple). L’organisme de formation est tenu dans ce cas de fournir à l’apprenant une attestation de déplacement si nécessaire.

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