Les Urssaf et les caisses de la MSA remplacent les Opco

L’ordonnance du 23 juin 2021 vient attribuer, à partir de 2022, le rôle de collecter les contributions à la formation professionnelles aux Urssaf et aux caisses de la MSA. Cette ordonnance est ensuite revenue sur les modalités du transfert.

Le 19.07.2021 à 12:00 | Mise à jour le 19.07.2021 à 12:01

Les Opco ne collecteront plus

Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 23 juin, Elisabeth Borne, ministre du Travail, a présenté un décret qui a pour principal objectif de faciliter la perception des contributions liées à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage aux services de l’Urssaf et à la MSA.

Dès le 1er janvier 2022, les Opco ne pourront plus collecter les fonds qui doivent servir à la formation professionnelle. Ils iront directement à l’Urssaf et à la MSA. Par contre, ces derniers vont devoir redistribuer les cotisations à Opco en suivant la base fixée par France compétences.

Depuis 2014, les Opca subissent régulièrement des réformes par exemple, les entreprises ne sont plus tenues de leur reverser 0,9 % pour le programme des formations.

Le but du gouvernement est assez clair : l’Opco doit se concentrer uniquement sur les contrats professionnels, les contrats d’apprentissages et le développement des compétences des entreprises qui comptent moins de 50 salariés. Pendant la crise sanitaire, les Opco ont également été appelés en renfort pour soutenir les DIRECCTE dans la gestion du FNE. Sans l'aide précieuse des Opco, cette mission aurait été un véritable échec.

La création de France Compétences

Cette ordonnance est rendue possible grâce à un nouvel organisme : France Compétences. Plusieurs structures sont regroupées sous cette appellation comme la CNCP et le FPSPP.

France Compétences est essentiellement détenue par l’État et le gouvernement. Ce dernier sélectionne les partenaires sociaux et les personnes qui vont pouvoir travailler à son développement.

La collecte des fonds alloués à la formation par les Urssaf va dans le sens de la politique de formation qui est engagée par le gouvernement depuis le début du quinquennat à savoir faciliter l’accès à la formation au plus grand nombre.

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