Le 10-07-2012 à 04 :52 | Mise à jour le 24-07-2013 à 03:59
Nouvelles Mesures
Gérard Larcher, ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes doit annoncer le 27 Juin une série de mesures pour tripler le nombre des VAE.
5 axes prioritaires sont retenus :
- simplifier les procédures et fluidifier les parcours d’accès des candidats afin de rendre plus lisible le processus de VAE,
- organiser et professionnaliser les jurys en vue de la montée en charge de la VAE,
- limiter les « pertes en ligne » des candidats après la recevabilité,
- gérer les validations partielles : en 2004, si près de 18 000 certifications ont été obtenues intégralement à la suite d’un parcours de VAE, 30 000 candidats ont obtenu une validation partielle,
- faire face à la pression très forte des demandes, notamment pour les affaires sociales : prés de 60 000 candidats sont attendus en 2006.
Extension de la Vae dans les branches professionnelles
Près de deux ans après avoir signé, à l'unanimité, l'ANI du 5 décembre 2003 sur l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, les partenaires sociaux ont conclu le 20 juillet dernier deux avenants à ce texte. Le premier détaille les conditions de mise en oeuvre de l'entretien professionnel et du bilan de compétences et définit les modalités d'application et de financement du passeport formation. Le second porte sur la VAE. Jusqu'à présent, seuls les diplômes et titres à finalité professionnelle, ainsi que les certifications inscrites au RNCP, c'est-à-dire reconnus par l'Etat, pouvaient faire l'objet d'une validation. Cependant, les signataires de l'ANI du 5 décembre 2003 s'étaient accordés pour définir les modalités de mise en place d'un dispositif d'accès aux certifications de qualification professionnelle de branche. L'élargissement prévu est finalement consacré. L'avenant n°2 du 20 juillet 2005 dispose que tout salarié doit pouvoir demander le bénéfice de la VAE, à condition de justifier d'une durée minimale d'activité de trois ans, en rapport avec la qualification recherchée, en vue de l'acquisition :
- d'une part, d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un CQP enregistrés dans le RNCP ;
- d'autre part, d'un CQP dès lors qu'il est établi par la Commission paritaire nationale de l'emploi concernée.
La Vae dans la nouvelle loi pour la fonction publique
Le projet de loi présenté par Christian Jacob, ministre de la Fonction publique, en Conseil des ministres du 7 juin 2006, concrétise l’accord conclu le 25 janvier 2006. Il comprend plusieurs chapitres relatifs à la formation, la mobilité et le cumul d’activités.
Le premier chapitre de ce projet de loi modernise et développe la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie en prévoyant notamment la mise en place d’un droit individuel à la formation et de la validation des acquis de l’expérience.
- en autorisant la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle dans les parcours professionnels, notamment en substitution d’une épreuve d’un concours ou au titre de la promotion interne ;
- en étendant aux fonctionnaires le bénéfice du congé pour validation des acquis de l’expérience ;
- en introduisant le droit individuel à la formation dans la fonction publique.
