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Formation : de nouveaux droits pour les salariés

Le DIF et le plan de formation, le Bilan d’étape professionnel, le passeport formation, la VAE, l’alternance et le CIF : ce que dit la loi « orientation – formation ».

Le 04.02.2011 à 17:59 | Mise à jour le 16.02.2011 à 17:22


La loi « orientation – formation » du 24 novembre 2009 a deux objectifs principaux : réduire les inégalités d’accès à la formation professionnelle et améliorer l’efficacité du système de formation.
Outre des dispositions sur le DIF et le plan de formation (voir notre précédente newsletter), cette loi contient également des dispositions sur le bilan d’étape professionnel, le passeport formation, la VAE, l’alternance et le CIF.


Bilan d’étape professionnel
Tout salarié ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans la même entreprise bénéficie, à sa demande, d’un bilan d’étape professionnel. Toujours à sa demande, ce bilan peut être renouvelé tous les 5 ans. Le salarié est informé de ce droit dès son embauche
Le bilan d’étape professionnel a pour objet, à partir d’un diagnostic réalisé en commun par le salarié et son employeur, de permettre au salarié d’évaluer ses capacités professionnelles et ses compétences et à son employeur de déterminer les objectifs de formation du salarié ou le besoin de réaliser un bilan de compétence

Entretien pour les salariés de plus de 45 ans
Afin de favoriser l’emploi des seniors, la loi rend obligatoire, dans les entreprises employant au moins 50 salariés, un entretien professionnel pour chaque salarié atteignant 45 ans. Cet entretien a pour objectif d’inciter le salarié à réfléchir à l’éventualité d’une deuxième carrière ou d’une nouvelle orientation professionnelle et de l’informer des outils qui sont à sa disposition pour le faire.
L’entretien doit être organisé par l’employeur dans l’année qui suit le 45e anniversaire du salarié. Au cours de cet entretien, il informe le salarié notamment sur ses droits en matière d’accès à un bilan d’étape professionnel, à un bilan de compétences ou à une action de professionnalisation.

Le CIF hors temps de travail
La prise en charge par l’OPACIF d’une formation hors temps de travail devient possible.
Dès lors que le salarié dispose d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise et à sa demande, l’OPACIF peut assurer la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d’une formation se déroulant en dehors du temps de travail, selon les mêmes modalités que celles prévues pour les formations se déroulant pendant le temps de travail dans le cadre d’un CIF. Un décret fixera la durée minimum de la formation ouvrant le droit pour l’OPACIF d’assurer la prise en charge de la formation. Ne seront pris en charge par l’OPACIF que les seuls coûts pédagogiques de la formation. La formation se déroulant hors congé individuel formation et hors temps de travail, l’OPACIF ne prendra évidemment pas en charge la rémunération du salarié. De même, le salarié n’a pas à demander d’autorisation d’absence à son employeur. Pendant la durée de cette formation hors temps de travail, le salarié est couvert par la Sécurité sociale en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles


Passeport formation

La possibilité pour chaque salarié de bénéficier d`un passeportformation est intégrée dans le code du travail. Il est mis àdisposition de toute personne un passeport dénommé « passeportorientation et formation » qui recense, dans le cadre de la formationinitiale, les diplômes et titres ainsi que les aptitudes, connaissanceset compétences acquises, susceptibles d`aider à l`orientation. Dans lecadre de la formation continue, ce document recense :

  • tout ou partie des informations recueillies à l`occasion d`un entretien professionnel, d`un bilan de compétences ou d`un bilan d`étape professionnel ;
  • les actions de formation prescrites par Pôle emploi ;
  • les actions de formation mises en œuvre par l`employeur ou relevant de l`initiative individuelle ;
  • les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage ou de formation en entreprise ;
  • les qualifications obtenues ;
  • les habilitations de personnes ;
  • le ou les emplois occupés et les activités bénévoles, ainsi que les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois et de ces activités.

Le code du travail protège les candidats à l`embauche.

Ainsi, l`employeur ne peut exiger du salarié qui répond à une offred`emploi qu`il lui présente son passeport orientation et formation. Lefait de refuser l`embauche d`un salarié en raison de son refus ou deson impossibilité de présenter son passeport orientation et formationest illicite. Le passeport est donc un « plus » et non un outil decontrôle.

Heures DIF et crédit CPF : pensez à convertir vos droits

En 2015, le droit individuel à la formation (dif) a été remplacé par le compte personnel de formation (cpf). les heures acquises au titre du dif sont intégrées au crédit cpf sous réserve de les inscrire sur le compte cpf avant le 31/12/2020.

Les 10 formations tendances en 2014

suite à une étude, demos, leader de la formation professionnelle, dresse le classement des 10 formations les plus demandées par les salariés en 2014.

Où faire votre Formation DIF ?

Centre de Formation Paris

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Se former à Paris, que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi, l'offre de formation est particulièrement riche sur la capitale. De nombreux centres de formation vous accueillent dans les différents arrondissements de Paris. Une formation à Paris prise en charge à 100% ? C'est possible grâce à votre compte CPF notamment. Trouvez dès maintenant un centre de formation à Paris.

Centre de Formation Lyon

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Suivre une formation à Lyon, que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi, l'offre des organismes de formation est large. Suivez des cours dans le domaine qui vous intéresse et bénéficiez d'un financement à 100% grâce à votre Compte personnel de formation (CPF). Dans la ville surnommée la capitale des Gaules, trouvez maintenant la formation professionnelle que vous recherchez près de chez vous à Lyon.

Centre de Formation Bordeaux

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Une multitude de centres de formations à Bordeaux, préfecture du département de la Gironde et chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine, s'adressent aux salariés et demandeurs d'emploi. Des experts dispensent des cours à distance ou en présentiel, en mini groupe ou en individuel... Trouvez une formation à Bordeaux qui répond à vos besoins.

Centre de Formation Marseille

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Vous pouvez suivre une formation à Marseille, la deuxième plus grande ville de France après Paris, que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi. L'offre des organismes de formation de Marseille est large. Trouvez la formation qui vous convient dans le domaine recherché. Bénéficiez d'un financement à 100% quelle que soit la formation adulte choisie, grâce à vos droits à la formation.

Centre de Formation Nantes

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Les organismes de formation à Nantes vous proposent de décrocher un diplôme, une certification ou encore une habilitation dans différents domaines. L'offre de formations est large dans la ville préfecture de la région Pays de la Loire. Que ce soit en présentiel, à distance, en petit groupe ou encore en individuel, trouvez votre formation près de chez vous à Nantes.

Centre de Formation Toulouse

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Faire une formation à Toulouse, que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi, les organismes de formation sont nombreux dans celle qu'on surnomme la ville Rose. Suivez des cours à distance ou en présentiel dans le domaine que vous souhaitez auprès d'experts. Trouvez l'offre de formation qui correspond à vos besoins au plus près de chez vous à Toulouse.

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Se former à Rennes, que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi, l'offre de formation est particulièrement riche dans la première ville de la région Bretagne. Suivez une formation diplômante, certifiante ou qualifiante auprès d'experts dans le domaine d'activité souhaité. De nombreux centres de formation vous accueillent un peu partout à Rennes.

Centre de Formation Montpellier

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Pour se former à Montpellier, l'offre de formation est riche et couvre de nombreux domaines d'activité. Que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi, les centres de formation vous accueillent partout dans la ville de Montpellier, préfecture du département de l'Hérault, en région Occitanie. Mobilisez dès maintenant vos droits à la formation et suivez des cours auprès d'experts dans votre domaine.

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