Gérer la paie de l'embauche au dernier salaire

1. Introduction : embauche du salarié : dpae registre du personnel

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2. Décrire le bulletin de paie

• Mention obligatoires / interdites
• Fixation du salaire (cadre légal/cadre conventionnel)
• Modalités de paiement
• Valeur juridique du salaire : contestation, délai de prescription

3. Déterminer le salaire brutnet

• Composition du salaire brut (salaire de base, primes, avantages en nature, heures supplémentaires ...)
• Salaire net à payer
• Salaire net imposable (loi de financement de la sécurité sociale)

4. Gérer les cotisations sociales

• Les différentes cotisations sociales salariales et patronales (explications, assiettes et caisses de recouvrement)
• Calcul de la base de la CSG/RDS
• Spécificités de la retraite complémentaire la garantie minimum de points
• Les plafonds de la sécurité sociale : tranches A/B/C

5. Intégrer la Réduction Générale Dégressive Unique RGDU

• Dispositif d'allégement des cotisations (entreprises, cotisations et salaires concernés par ce dispositif)
• Calcul de la Réduction générale dégressive unique : coefficient, rémunérations brutes et SMIC (impact des heures supplémentaires/complémentaires)
• Régularisation (annuelle, progressive, fin de contrat)

6. Gérer la durée du travail

• Heures supplémentaires : définition et décompte (+ précisions sur les durées légales maximum), contingent, calcul de la majoration
• Contrepartie obligatoire en repos / repos compensateurs de remplacement
• Le temps partiel : définition, impact de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, proratisation du smic et réduction Fillon, heures complémentaires, abattement du plafond de la sécurisation sociale

7. Traiter les congés payés

• Ouverture du droit à congés payés
• Le calcul des jours de congés payés
• La période de référence des congés payés
• Le départ en congés payés (date de départ, congé principal)
• Indemnité de congés payés (méthode du dixième/méthode théorique)

8. Traiter les absences

• Impact des absences non rémunérées sur le salaire (calcul de la retenue pour absences, proratisation du SMIC, proratisation du plafond de la sécurité sociale entrée/sortie cours du mois)
• Le mécanisme de la subrogation en cas d'arrêt maladie

9. Établir la dernière paie

• Rupture du CDI : démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ/mise à la retraite (+ régime social et fiscal des différentes indemnités)
• Fin du CDD : indemnité de fin de contrat, indemnité compensatrice de congés payés
• Les documents à remettre : certificat de travail, attestation pôle emploi, reçu du solde de tout compte

10. Identifier les démarches de l'après-paie

• Paiement des cotisations sociales : URSSAF, caisses de retraites complémentaires
• La DADS-U : objet, délais, sanctions, vérification
• La déclaration sociale nominative : principe, déclarations intégrées à la DSN

11. Préparer des exercices pratiques

• Bulletins de paie
• Cas pratiques

• Établir le bulletin de paie
• Déterminer le salaire et ses modalités
• Gérer les notions liées au temps de travail
• Établir la dernière paie

Méthodes pédagogiques

• Nos formateurs basent leur animation sur des techniques de pédagogie active, et si nécessaire sur des méthodes ludopédagogiques. Afin de renforcer l'apprentissage et d'optimiser une application pratique sur le terrain, les apprenants bénéficient d'exercices, cas concrets conçus par des professionnels de terrain, jeux de rôles, quizz, tests, adaptés au programme de formation.

Modalités d'évaluation

• Une évaluation à chaud est effectuée en fin de formation par des tests permettant de valider la compréhension et l'intégration de la thématique par les apprenants; une évaluation à froid peut être proposée quelques mois aprés la formation afin de valider l'appropriation des méthodes et les changements obtenus à la suite de la formation.
• Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.