1. Identifier les fondamentaux légaux de la dsn
- Les objectifs et principes de la DSN
- Le périmètre (les déclarations intégrées à la DSN)
- Les obligations et sanctions des employeurs
- Le calendrier de déploiement
- Les salariés intégrés à la DSN
- L'information au salarié
2. Préparer la dsn
- Les différentes natures de déclarations
- Identification des étapes
- Les contacts à connaître
- La dénomination des données
- Le circuit des données selon les interlocuteurs
- Les anomalies bloquantes
3. Finaliser et transmettre une dsn
- Les rubriques générales et spécifiques
- Les différentes structures du fichier
- La distinction des flux mensuels et événementiels
- Les outils de contrôle des anomalies bloquantes
- Le traitement des anomalies et les rejets
- Le mode opératoire et les modalités d'envoi
- L'accusé de réception et certificat de conformité
4. Gérer les étapes de contrôle post-déclaration
- Fiabiliser les éléments avec les états de paie
- Les différents types de contrôle