1. Identifier la procédure du licenciement économique
- Motif économique du licenciement
- L'obligation de mettre en place un PSE
- Quelle procédure appliquer
2. Examiner l'obligation de mettre en place un pse
- Objectifs
- Elaboration
- Calendrier
3. Définir le contenu du pse
- Les actions à mettre en oeuvre obligatoirement dans le cadre du PSE
- Les actions non prises en compte pour la validité du PSE
- Contenu du PSE et moyens de l'entreprise
- Les actions complémentaires
- Les critères de validité juridique du PSE
4. Mettre en place le pse et les licenciements
- Comment concilier volontariat et mesures du PSE
- Comment proposer les mesures du PSE aux salariés
- Quid de l'obligation de reclassement dans la cadre d'un PSE ?
- Le refus du salarié de participer à des actions du PSE
- Notifier les licenciements et clôturer le PSE
5. Examiner le rôle des institutions représentatives du personnel en cas de pse
- Obligations de consultation institutions représentatives du personnel
- Modalités de consultation institutions représentatives du personnel
- Contrôle du PSE par les institutions représentatives du personnel
- Suivi de la mise en oeuvre du PSE par les institutions représentatives du personnel
6. Gérer le contentieux
- Les recours contentieux des institutions représentatives du personnel
- Les recours contentieux des salariés
- Le contrôle du PSE par l'administration
7. Examiner des exemples et préparer des exercices pratiques
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