Pré Formation :
Échangé avec un de nos formateurs sur vos besoins spécifiques du CSE
Modification du programme sur la base de ces besoins gratuitement
Sélection des dates / lieux / Modalités en fonction de vos disponibilités
Le Programme :
Jour 1:
Matin :
Comprendre le rôle du CSE
Missions du CSE selon la taille de l’entreprise (11–49 / 50+ salariés)
Attributions économiques, sociales et SSCT
Statut de l’élu : heures de délégation, protection, obligations
Sources du droit du travail applicables au CSE
Après-midi :
Fonctionnement et organisation
Mise en place et composition du CSE
Règles de fonctionnement interne
Convocation, ordre du jour, déroulement des réunions
Procès-verbal et communication des décisions
Droits d’information et de consultation
Relations avec l’employeur
Jour 2 :
Matin :
Introduction au bilan et au compte de résultat
Comprendre les principaux indicateurs financiers
Notions de rentabilité, chiffre d’affaires, résultat net
Lecture simplifiée des documents remis au CSE
Identifier les signaux économiques importants
Après-midi :
Consultations et gestion du CSE
Consultations obligatoires (stratégie, situation économique, politique sociale)
Analyse des projets de l’entreprise (réorganisation, licenciements, etc.)
Droit d’alerte économique
Budget du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles
Bonnes pratiques pour rendre un avis motivé
Jour 3 :
Matin + Après-midi
Lecture des documents économiques
Analyse des projets de l’entreprise (réorganisation, licenciements, etc.)
Cas pratiques
Questions spécifiques CSE
Jour 4 :
Matin :
Rôle et responsabilités du trésorier du CSE
Missions légales du trésorier : tenue des comptes, transparence, reddition des comptes
Obligations comptables selon la taille du CSE (petite, moyenne, grande association)
Les deux budgets du CSE : budget de fonctionnement et budget des ASC
Règles de transfert entre les deux budgets
Outils de gestion comptable adaptés au CSE (tableurs, logiciels dédiés)
Après-midi :
Élaboration et suivi du budget prévisionnel
Construction d'un budget annuel : étapes et méthode
Suivi des dépenses et des recettes en cours d'année
Présentation des comptes aux membres du CSE et à l'employeur
Contrôle légal des comptes : quand et comment faire appel à un commissaire aux comptes ou un expert-comptable
Gestion des subventions et des activités sociales et culturelles (ASC)
Mise en situation : exercice pratique de tenue et présentation des comptes
Bilan de la formation, questions/réponses et remise des attestations