1. Présenter l'organisation de la justice civile
- Le Tribunal judiciaire
- Les juridictions spécialisées du Tribunal judiciaire
- Les juridictions d'exception
- Le Tribunal de commerce
- Le Conseil des Prud'hommes
- La procédure commune aux juridictions précitées : le référé
2. Présenter l'organisation de la justice pénale
- La juridiction d'instruction
- Le Tribunal de police
- Le Tribunal correctionnel
- La cour d'assises
3. Présenter l'organisation de la justice administrative
- Le Tribunal administratif
- Organisation
- Attributions
4. Décrire le rôle et le fonctionnement du tribunal des conflits
- Définition
- Composition
- Compétence
5. Identifier le rôle et le fonctionnement des juridictions de recours
- Définition
- La cour d'appel
- La cour administrative d'appel
- La Cour de cassation
- Le Conseil d'Etat
6. Décrire le rôle et les différentes obligations de l'expert
- Le rôle et la mission de l'expert judiciaire
- Les obligations juridiques
- Les obligations déontologiques
- Les obligations sociales
- Les obligations fiscales
7. Distinguer les étapes procédurales de l'expertise
- L'institution de la mission d'expertise
- Le déroulement de l'expertise et le respect du principe du contradictoire
- Le rapport d'expertise
