1. Définir le cadre juridique et réglementaire de la dématérialisation des marchés publics
- Les règles de la dématérialisation en 2018
- Les grandes modifications du CMP pour les candidats et pour l'acheteur public
- Les marchés impactés
- Les obligations de l'acheteur
- Les obligations de l'entreprise soumissionnaire
- Le champ d'application de la dématérialisation
- Analyse des textes et jurisprudences en vigueur
2. Identifier les aspects techniques de la dématérialisation des marchés publics
- Les prérequis techniques
- Le certificat de signature électronique
- Les plateformes de dématérialisation
- Les conditions de validité juridique de la signature électronique
3. Appliquer les précautions sécuritaires
- Le chiffrement
- Les accréditations électroniques
- Les autorités de certification
- Garantir la consultation des éléments de preuves et la traçabilité des événements
4. Reconnaître le périmètre de la dématérialisation des marchés publics
- L'accès à l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
- L'accès et le retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- La réponse électronique La récupération des documents de la consultation
5. Opérer une réponse dématérialisée à un appel d'offre
- La préparation et la constitution d'un dossier de candidature
- L'identification de la plateforme de dématérialisation
- Les nouvelles modalités électroniques de remise de la candidature (DUME, e-Certis)
- Le dépôt électronique des plis et les preuves de dépôt (horodatage et accusé de réception)
- La copie de sauvegarde
6. Examiner le traitement des candidatures
- La réception des candidatures et des offres
- L'examen des candidatures et des offres jusqu'à l'attribution du marché
- Le dialogue compétitif
7. Utiliser la facture électronique dans les marchés publics
- Les principes fondamentaux de la facturation électronique
- La solution mutualisée de la facture électronique
- La lutte contre les délais de paiement tardifs
