1. Identifier les éléments spécifiques à la dernière paie
- Check-list des étapes clés d'une procédure de départ
- Le solde de JRTT, le CET, calcul de l'indemnité de préavis
- Les indemnités spécifiques en cas de rupture
- Indemnité compensatrice de congés payés
- Indemnité compensatrice de préavis
- Indemnité de licenciement
- Indemnité de fin de CDD (indemnité de précarité)
- Indemnité de rupture conventionnelle
2. Traiter le solde de tout compte
- Les limites d'exonération des indemnités de rupture
- La "proratisation" du plafond en cas d'entrée/sortie
- La régularisation progressive des plafonds en cas de solde de tout compte
3. Examiner les cas des salariés partant à la retraite
- La marche à suivre
- Les grands principes de calcul
- Régime de base
- Retraite complémentaire
- La dernière paie en cas de mise à la retraite
- La dernière paie en cas de départ volontaire à la retraite
4. Gérer les paies en cas de licenciements économiques
- Licenciement économique
- Congé de reclassement
- Contrat de sécurisation professionnelle
5. Etablir les mesures administratives de départ
- Les documents liés au départ (certificat de travail, solde de tout compte)
- L'attestation Pôle Emploi
- Le différé d'indemnisation
- Les droits du salarié (participation, intéressement, garanties prévoyance)
