Actualité sociale et paie

1. Examiner les nouvelles mentions et la dématérialisation du bulletin de paie

• Les mentions du bulletin de paie (arrêté du 9 mai 2018)
• Dématérialisation du bulletin de paie

2. Examiner le prélèvement à la source 2019

• Calendrier
• Circuit de traitement du PAS
• Calcul de la retenue
• Cas particuliers : contrats courts, salarié en arrêt de travail...
• Obligations de l'entreprise

3. Examiner la suspension du contrat de travail

• Modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale sur le temps partiel thérapeutique
• Congés pour évènements familiaux
• Inaptitude et indemnisation sécurité sociale
• Dernière jurisprudence sur les congés payés

4. Examiner la rupture du contrat de travail

• Calcul de l'indemnité de licenciement : rappel et incidence de la jurisprudence récente
• Rupture conventionnelle collective
• Régime social et fiscal des indemnités de rupture
• Délai de carence Pôle emploi

5. Examiner les charges sociales

• Réduction sur la cotisation patronale maladie
• Réduction générale de cotisations sociales (décret du 28 décembre 2018)
• Fusion des régimes de retraite complémentaire et ses incidences
• Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale
• Nouvelles valeurs : plafonds, barèmes de calcul, taux, avantage en nature ...
• Calcul des plafonds et fait générateur des cotisations

6. Examiner la réduction de cotisations et l'exonération fiscale sur les heures supplémentaires et complémentaires

• Dispositif applicable
• Heures concernées
• Taux de réduction
• Instruction du 29 mars 2019
• Dernière jurisprudence sur le temps de travail

7. Décrire la réforme de l'apprentissage

• Nouveau barème de rémunération
• Incidences sur le modèle de paie

8. Identifier les derniers développements de l'actualité en droit social et paie

• Dispositions de la loi Avenir professionnel
• Loi PACTE du 22 mai 2019 : calcul d'effectif, épargne salariale, nouveau seuil ...
• Loi d'urgence économiques et sociales du 26 décembre 2018
• Dernières évolutions de la jurisprudence en matière sociale

• Intégrer les dernières modifications intervenues dans le domaine de la paie
• Actualiser et sécuriser ses pratiques
• Évaluer les incidences de ces modifications sur les processus de paie
• Actualiser ses connaissances

Méthodes pédagogiques

• Nos formateurs basent leur animation sur des techniques de pédagogie active, et si nécessaire sur des méthodes ludopédagogiques. Afin de renforcer l'apprentissage et d'optimiser une application pratique sur le terrain, les apprenants bénéficient d'exercices, cas concrets conçus par des professionnels de terrain, jeux de rôles, quizz, tests, adaptés au programme de formation.

Modalités d'évaluation

• Une évaluation à chaud est effectuée en fin de formation par des tests permettant de valider la compréhension et l'intégration de la thématique par les apprenants; une évaluation à froid peut être proposée quelques mois aprés la formation afin de valider l'appropriation des méthodes et les changements obtenus à la suite de la formation.
• Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.