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Le droit syndical dans la fonction publique territoriale

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7h

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990€

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Au programme de notre formation

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Durée

7h sur 1 jours

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Tarif

990€

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Public cible

Tous agents territoriauxNous pouvons organiser une session de formation en fonction de vos disponibilités sur simple demande, dans la ville et à la date que vous souhaitez. La formation sera garantie dès que vous aurez inscrit un stagiaireSolides connaissances en droit statutaire

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Modalité

Sur place

Les points forts de la formation

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Session garantie dès le 1er stagiaire

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Partout en France

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1500 programmes de qualité

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Programme

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1. Examiner l'évolution et le contenu du cadre juridique de l'exercice du droit syndical
  • Les grands textes du cadre juridique de l'exercice du droit syndical
  • Les grandes évolutions des conditions d'exercice du droit syndical
2. Identifier les modalités et conditions d'exercice du droit syndical
  • Le local syndical
  • Les réunions syndicales
  • Distribution de documents d'origine syndicale
  • Affichage de documents d'origine syndicale
  • Autorisations spéciales d'absence et décharges d'activités de service
  • Mises à disposition pour exercice d'un mandat syndical
  • Congé pour formation syndicale
3. Examiner le rôle des négociations dans le cadre des protocoles d'accord
  • Place des protocoles d'accord
  • Les avancées de la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social
  • Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
4. Décrire les élections professionnelles et l'importance des négociations
  • Les acteurs de la négociation
  • Conduite de la négociation
  • Droits et obligations des acteurs de la négociation
  • Déroulement et suivi de la négociation
5. Identifier les différentes instances de concertation au sein de la fpt
  • Les instances nationales de concertation
  • Les instances locales de concertation

Le centre de formation

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Le droit syndical dans la fonction publique territoriale

Le Groupe LEXOM est un organisme de formation spécialisé en droit, comptabilité, fiscalité et paie.

 

Notre offre en deux mots :

 

Avec un catalogue de près de 500 formations, nous couvrons tous les domaines du droit,de la comptabilité, de la fiscalité et de la paie. En choisissant Lexom, vous vous assurez une formation de qualité avec des formateurs reconnus pour leur professionnalisme et leur pédagogie.

 

En quoisommes nous différent ?

 

LEXOM,c'est une nouvelle approche de la formation qui nous permet de répondre à vos exigences partout en France (280 centres de formation). Proximité, réactivité,souplesse et qualité de service sont nos maitres mots. C'est également l'innovation pédagogique par le développement de modules de formation à distance (e-learning, mix learning).

 

Le Groupe LEXOM, vous apporte des formations adaptées à votre réalité professionnelle. Comme des centaines de clients avant vous, n'hésitez plus, confiez nous votre formation !

 

Découvrez nos programmes et nos références clients sur notre site internet

Découvrir le centre de formation

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Objectifs

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À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
  • Examiner le contenu de ce droit
  • Identifier les conditions d'exercice de ce droit

Observations

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Méthodes pédagogiques

  • Nos formateurs basent leur animation sur des techniques de pédagogie active, et si nécessaire sur des méthodes ludopédagogiques. Afin de renforcer l'apprentissage et d'optimiser une application pratique sur le terrain, les apprenants bénéficient d'exercices, cas concrets conçus par des professionnels de terrain, jeux de rôles, quizz, tests, adaptés au programme de formation.

Modalités d'évaluation

  • Une évaluation à chaud est effectuée en fin de formation par des tests permettant de valider la compréhension et l'intégration de la thématique par les apprenants; une évaluation à froid peut être proposée quelques mois aprés la formation afin de valider l'appropriation des méthodes et les changements obtenus à la suite de la formation.
  • Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.
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