LA CONVENTION DE FORMATION

Peut on utiliser la formation continue pour se former à tout ?

Oui et non. Mais d’abord, oui : aucun domaine de formation qui trouve sa source dans une activité légale ne peut être a priori exclu du champ de la formation continue, même s’il paraît au départ très éloigné de votre activité professionnelle. Se former à une activité domestique ou de pur loisir n’a rien d’incompatible avec la formation continue. La formation, comme l’éducation, est d’abord un droit universel et une liberté publique.

Il y’ a seulement deux limites à cela. La première est que tout le monde soit d’accord sur le sujet traité, et particulièrement, votre employeur si la formation est payée sur les fonds de l’Entreprise (cas du DIF) ; la seconde est que les règles dites d’ « imputabilité » de la formation soient respectées. Celles-ci sont de deux ordres :

- Concernant l’action de formation proprement dite : il est nécessaire que des objectifs prédéterminés aient été établis ; qu’un programme soit fixé, c’est-à-dire une suite d’étapes intermédiaires pour atteindre le ou les objectifs ; que soient définis des moyens pédagogiques et d’encadrement ; qu’enfin une évaluation de l’atteinte des objectifs soit prévue. Si l’action de formation est à votre initiative, vous devrez avec votre employeur vous assurer de tout cela auprès du centre de formation retenu.

- Sauf exception, la formation doit être dispensée dans des locaux distincts du lieu de travail. Si ce n’est pas le cas, les délégués du personnel ou le Comité d’Entreprise doivent être informé des mesures prises pour que soient respectées les points cités au dessus.

Une convention ou un contrat de formation, quelle différence ?

Une convention de formation est signée entre votre employeur et un centre de formation. C’est un contrat de droit privé, soumis en principe au droit commercial, mais c’est aussi la pièce justificative qui lui permettra d’engager une dépense de nature fiscale au titre de la formation professionnelle des salariés. En conséquence, de nombreuses stipulations légales doivent figurer sur cette convention, comme le public visé à la formation, le nombre de participants, les objectifs, les modalités, le suivi…

Au contraire, un contrat de formation est établi lorsque vous voulez suivre à vos frais une formation à titre individuel. Ce contrat, établi par le centre de formation, comprend également de nombreuses mentions obligatoires en vue de votre protection : niveau de connaissance requis, titre et qualité des formateurs, conditions financières…Un délai spécial de rétractation de 10 jours après la signature est également prévu.

Contrats ou conventions ne peuvent être établis que par les centres de formation dûment enregistrés.