Data Dock : que se passe-t-il après le 30 juin ?
Depuis Janvier 2017, les organismes de formation, quelles que soient leurs prestations (formations, VAE, Bilan de compétences…) avaient jusqu’au 30 juin pour s’enregistrer sur la base de données Data Dock. Que se passe-t-il ensuite ?
Le 28-07-2017 à 01 :29 | Par Nassera Jouhari | Mise à jour le 27-12-2023 à 03:54
Depuis Janvier 2017, les organismes de formation, quelles que soient leurs prestations (formations, VAE, Bilan de compétences…) doivent s’enregistrer sur la base de données Data Dock. Ce référencement permet aux OPCA d’établir leur catalogue de références.
En effet, les organismes de formation sont appelés à respecter les critères de qualité fixés par le décret du 30 juin 2015. Ceux qui ne figureront pas sur les catalogues de référence des OPCA ne pourront plus bénéficier des financements au titre du CPF de leurs candidats à compter du 1er janvier 2018.
Une période de transition, établie jusqu’au 30 juin 2017, leur a été accordée afin de leur donner le temps de s’enregistrer sur la plateforme Data Dock et apporter les éléments de preuves demandés.
Durant cette période de transition, les actions de formation continuent donc à être financées, quelle que soit leur date de fin, et que l’organisme de formation soit inscrit sur le Datadock ou pas. Ces six mois de transition ont également permis d’assurer une montée en charge progressive du dispositif et une information fournie aux entreprises et salariés.
Que se passe-t-il après le 30 juin ?
Un prestataire devra être référencé pour voir son action de formation prise en charge par l’OPCA. Autrement dit, pour chaque demande de financement, l’OPCA vérifiera si l’organisme de formation s’est bien inscrit sur la plateforme Datadock.
Si c’est le cas, l’action de formation pour laquelle le financement est demandé sera remboursée. Autrement, l’organisme de formation sera invité à le faire avant le démarrage de la formation ou avant l’engagement des fonds.
Labellisation reconnue par le Cnefop
Pour rappel, les organismes de formation ne sont pas dans l’obligation de disposer d’une certification reconnue par le CNEFOP pour être référencés dans le catalogue d’un OPCA.
Cependant, une procédure simplifiée est prévue pour les organismes de formation certifiés ou labellisés par un organisme référencé par le CNEFOP. En effet, ils devront répondre aux 21 critères de qualité et ne télécharger qu’un élément de preuve : la preuve de leur labellisation.
