Comités d'Entreprise et Délégués du personnel

Le Comité d’Entreprise, et à défaut les délégués du personnel, ont toujours eu un rôle très important dans la mise en œuvre de la politique de formation de l’Entreprise.

Le 03-02-2011 à 12 :14 | Par Nassera Jouhari | Mise à jour le 03-02-2011 à 12:17

Le Comité d’Entreprise, et à défaut les délégués du personnel, ont toujours eu un rôle très important dans la mise en œuvre de la politique de formation de l’Entreprise. Pourtant, ce rôle est beaucoup moins connu par les salariés que celui qu’il tient, par exemple, dans les « œuvres sociales ». La nouvelle loi devrait pleinement le mettre en lumière et renforcer encore sa position centrale dans le dialogue social et sur la question de l’emploi.

Le Comité d’Entreprise, la formation et vous

La mise en œuvre du plan de formation est un des sujets de discussion les plus importants entre le CE et l’employeur. Le rôle du CE est consultatif, mais la loi prévoit son intervention à plusieurs moments de l’année, pour qu’il puisse disposer d’une information complète, et ainsi traduire au mieux l’intérêt des salariés.

Une première réunion doit permettre à la Direction de présenter les grandes orientations en matière de formation.

La deuxième réunion permet de tirer le bilan de l’année écoulée : qui a été formé, dans quels domaines, avec quels organismes de formation, pour quelle durée, à quel coût, pour quels résultats (en terme de promotion interne par exemple) ?

Une dernière réunion a pour objet de discuter le contenu du plan de formation pour l’année suivante. L’employeur doit aussi indiquer lors de cette réunion les conditions d’accueil, d’insertion et de formation des jeunes. C’est à ce moment que le Comité d’Entreprise peut formuler des propositions générales ou soutenir des actions de formation au profit de catégories de salariés jusque là délaissées. Cette réunion doit se tenir au plus tard le 31 Décembre de chaque année.

Le rôle des élus est ainsi capital puisque quasiment une réunion de Comité d’Entreprise sur trois a notamment pour thème la formation. Son avis est décisif puisqu’il doit être joint à la déclaration fiscale que l’Entreprise envoie à l’Administration.

Que change la nouvelle loi ?

Le DIF fait partie du plan de formation, mais son régime est particulier puisque l’initiative revient au salarié et non à l’employeur.

L’innovation essentielle réside désormais dans l’obligation qui pèse sur l’Entreprise de classifier les actions de formation en trois catégories :

  • Les actions d’adaptation au poste de travail, qui doivent se dérouler durant le temps de travail. Par exemple, la formation à un nouveau logiciel ou à une nouvelle machine.
  • Les actions liées à l`évolution ou au maintien de l’emploi, qui peuvent se dérouler au-delà du temps de travail, sans donner lieu, dans la limite de 50 heures par an au paiement d’heures supplémentaires. Toutes les actions de reconversion à un nouveau métier interne à l’Entreprise entreront probablement dans cette catégorie.
  • Les actions de développement des compétences, c`est-à-dire tout le reste, peuvent se dérouler en dehors du temps de travail, dans la limite de 80 heures par an.


Sur l’initiative de l’employeur, et de façon obligatoire pour l’employé, on peut donc trouver exactement les mêmes natures de formation que vous pourriez demander dans le cadre de l’exercice de votre DIF. La différence est qu’elles ne réduiront pas dans ce cas votre capital de 20 heures par an…

Comment les Comités d’Entreprises jugent-ils la nouvelle loi ?

Il n’y a pas d’hésitation !... A 93%, ils y sont favorables. Et, surprise, c’est aussi à 85%, l’opinion des Directeurs des Ressources Humaines !... Les uns et les autres en jugent les effets positifs sur les perspectives d’évolution professionnelle, l’employabilité, la motivation au travail, la productivité…Que demander de plus devant une telle unanimité, si rarement rencontrée !...Un bémol, toutefois ; tout cela va coûter cher, très cher…Les Entreprises pourront-elles dégager les ressources suffisantes en 2008 et 2009 lorsque les demandes de DIF vont devenir massives ?...A suivre de près ! (Résultats du sondage CSA/Alpha conseil de Septembre 2004).

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