1. Accueil
  2. > Comités d´Entreprise et Délégués du personnel

Comités d'Entreprise et Délégués du personnel

Le Comité d’Entreprise, et à défaut les délégués du personnel, ont toujours eu un rôle très important dans la mise en œuvre de la politique de formation de l’Entreprise.

Le 03.02.2011 à 12:14 | Mise à jour le 03.02.2011 à 12:17

Le Comité d’Entreprise, et à défaut les délégués du personnel, ont toujours eu un rôle très important dans la mise en œuvre de la politique de formation de l’Entreprise. Pourtant, ce rôle est beaucoup moins connu par les salariés que celui qu’il tient, par exemple, dans les « œuvres sociales ». La nouvelle loi devrait pleinement le mettre en lumière et renforcer encore sa position centrale dans le dialogue social et sur la question de l’emploi.

Le Comité d’Entreprise, la formation et vous

La mise en œuvre du plan de formation est un des sujets de discussion les plus importants entre le CE et l’employeur. Le rôle du CE est consultatif, mais la loi prévoit son intervention à plusieurs moments de l’année, pour qu’il puisse disposer d’une information complète, et ainsi traduire au mieux l’intérêt des salariés.

Une première réunion doit permettre à la Direction de présenter les grandes orientations en matière de formation.

La deuxième réunion permet de tirer le bilan de l’année écoulée : qui a été formé, dans quels domaines, avec quels organismes de formation, pour quelle durée, à quel coût, pour quels résultats (en terme de promotion interne par exemple) ?

Une dernière réunion a pour objet de discuter le contenu du plan de formation pour l’année suivante. L’employeur doit aussi indiquer lors de cette réunion les conditions d’accueil, d’insertion et de formation des jeunes. C’est à ce moment que le Comité d’Entreprise peut formuler des propositions générales ou soutenir des actions de formation au profit de catégories de salariés jusque là délaissées. Cette réunion doit se tenir au plus tard le 31 Décembre de chaque année.

Le rôle des élus est ainsi capital puisque quasiment une réunion de Comité d’Entreprise sur trois a notamment pour thème la formation. Son avis est décisif puisqu’il doit être joint à la déclaration fiscale que l’Entreprise envoie à l’Administration.

Que change la nouvelle loi ?

Le DIF fait partie du plan de formation, mais son régime est particulier puisque l’initiative revient au salarié et non à l’employeur.

L’innovation essentielle réside désormais dans l’obligation qui pèse sur l’Entreprise de classifier les actions de formation en trois catégories :

  • Les actions d’adaptation au poste de travail, qui doivent se dérouler durant le temps de travail. Par exemple, la formation à un nouveau logiciel ou à une nouvelle machine.
  • Les actions liées à l`évolution ou au maintien de l’emploi, qui peuvent se dérouler au-delà du temps de travail, sans donner lieu, dans la limite de 50 heures par an au paiement d’heures supplémentaires. Toutes les actions de reconversion à un nouveau métier interne à l’Entreprise entreront probablement dans cette catégorie.
  • Les actions de développement des compétences, c`est-à-dire tout le reste, peuvent se dérouler en dehors du temps de travail, dans la limite de 80 heures par an.


Sur l’initiative de l’employeur, et de façon obligatoire pour l’employé, on peut donc trouver exactement les mêmes natures de formation que vous pourriez demander dans le cadre de l’exercice de votre DIF. La différence est qu’elles ne réduiront pas dans ce cas votre capital de 20 heures par an…

Comment les Comités d’Entreprises jugent-ils la nouvelle loi ?

Il n’y a pas d’hésitation !... A 93%, ils y sont favorables. Et, surprise, c’est aussi à 85%, l’opinion des Directeurs des Ressources Humaines !... Les uns et les autres en jugent les effets positifs sur les perspectives d’évolution professionnelle, l’employabilité, la motivation au travail, la productivité…Que demander de plus devant une telle unanimité, si rarement rencontrée !...Un bémol, toutefois ; tout cela va coûter cher, très cher…Les Entreprises pourront-elles dégager les ressources suffisantes en 2008 et 2009 lorsque les demandes de DIF vont devenir massives ?...A suivre de près ! (Résultats du sondage CSA/Alpha conseil de Septembre 2004).

Pour en savoir plus

Renseignez-vous auprès de notre partenaire Forma CE, leader des formations aux Elus et Représentants du Personnel.

Heures DIF et crédit CPF : pensez à convertir vos droits

En 2015, le droit individuel à la formation (dif) a été remplacé par le compte personnel de formation (cpf). les heures acquises au titre du dif sont intégrées au crédit cpf sous réserve de les inscrire sur le compte cpf avant le 31/12/2020.

Les 10 formations tendances en 2014

suite à une étude, demos, leader de la formation professionnelle, dresse le classement des 10 formations les plus demandées par les salariés en 2014.

Où faire votre Formation DIF ?

Centre de Formation Paris

Formation DIF Paris

Se former à Paris, que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi, l'offre de formation est particulièrement riche sur la capitale. De nombreux centres de formation vous accueillent dans les différents arrondissements de Paris. Une formation à Paris prise en charge à 100% ? C'est possible grâce à votre compte CPF notamment. Trouvez dès maintenant un centre de formation à Paris.

Centre de Formation Lyon

Formation DIF Lyon

Suivre une formation à Lyon, que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi, l'offre des organismes de formation est large. Suivez des cours dans le domaine qui vous intéresse et bénéficiez d'un financement à 100% grâce à votre Compte personnel de formation (CPF). Dans la ville surnommée la capitale des Gaules, trouvez maintenant la formation professionnelle que vous recherchez près de chez vous à Lyon.

Centre de Formation Bordeaux

Formation DIF Bordeaux

Une multitude de centres de formations à Bordeaux, préfecture du département de la Gironde et chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine, s'adressent aux salariés et demandeurs d'emploi. Des experts dispensent des cours à distance ou en présentiel, en mini groupe ou en individuel... Trouvez une formation à Bordeaux qui répond à vos besoins.

Centre de Formation Marseille

Formation DIF Marseille

Vous pouvez suivre une formation à Marseille, la deuxième plus grande ville de France après Paris, que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi. L'offre des organismes de formation de Marseille est large. Trouvez la formation qui vous convient dans le domaine recherché. Bénéficiez d'un financement à 100% quelle que soit la formation adulte choisie, grâce à vos droits à la formation.

Centre de Formation Nantes

Formation DIF Nantes

Les organismes de formation à Nantes vous proposent de décrocher un diplôme, une certification ou encore une habilitation dans différents domaines. L'offre de formations est large dans la ville préfecture de la région Pays de la Loire. Que ce soit en présentiel, à distance, en petit groupe ou encore en individuel, trouvez votre formation près de chez vous à Nantes.

Centre de Formation Toulouse

Formation DIF Toulouse

Faire une formation à Toulouse, que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi, les organismes de formation sont nombreux dans celle qu'on surnomme la ville Rose. Suivez des cours à distance ou en présentiel dans le domaine que vous souhaitez auprès d'experts. Trouvez l'offre de formation qui correspond à vos besoins au plus près de chez vous à Toulouse.

Centre de Formation Rennes

Formation DIF Rennes

Se former à Rennes, que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi, l'offre de formation est particulièrement riche dans la première ville de la région Bretagne. Suivez une formation diplômante, certifiante ou qualifiante auprès d'experts dans le domaine d'activité souhaité. De nombreux centres de formation vous accueillent un peu partout à Rennes.

Centre de Formation Montpellier

Formation DIF Montpellier

Pour se former à Montpellier, l'offre de formation est riche et couvre de nombreux domaines d'activité. Que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi, les centres de formation vous accueillent partout dans la ville de Montpellier, préfecture du département de l'Hérault, en région Occitanie. Mobilisez dès maintenant vos droits à la formation et suivez des cours auprès d'experts dans votre domaine.

Demande d'information

Besoin d'aide dans votre projet ?
Nos conseillers sont là pour vous aider.