Le congé parental et la formation professionnelle

A l’occasion de l’arrivée d’un nouveau-né s’en suit une période d’inactivité professionnelle plus ou moins longue pendant laquelle il est possible pour le futur ou nouveau parent de se former.A quelles conditions ? Qui peut en bénéficier et pendant quelle période ? Point sur le sujet.

Le 24.06.2019 à 17:32 | Mise à jour le 07.10.2019 à 11:41

Congé de maternité, congé de paternité et congé parental

A l’annonce de l’arrivée d’un nouveau-né jusqu’à sa naissance et après, 3 grandes phases rythment cet évènement :
  • Pendant la grossesse jusqu’aux congés pathologique et/ou de maternité ;
  • Pendant les périodes de congé pathologique et/ou de maternité ;
  • A la fin du congé de maternité, lors de la période de paternité et/ou de congé parental.

 

Le congé pathologique

Le congé pathologique peut se dérouler avant l’accouchement et est accordé sous certaines conditions par le médecin traitant à la femme enceinte, si la grossesse implique des complications.
La durée du congé pathologique est de quatorze jours, consécutifs ou non.
Ce dernier se complète au congé prénatal et doit être pris avant les six semaines de congé postnatal.

Le congé maternité

Le congé maternité comprend les congés prénatal et postnatal et ne s’adresse qu’à la mère du futur enfant.
Il est d’une durée minimale de 16 semaines, dont 6 sont prises en général avant l'accouchement (postnatal).

Le congé paternité et de naissance 

Le congé paternité et le congé de naissance sont dédiés au père salarié de l’enfant exclusivement.

Le congé de naissance, d'une durée de trois jours quelque que soit le nombre d'enfants, est cumulable avec le congé paternité, et doit être pris dans les 15 jours suivant la naissance.
Sa durée est fixée à 11 jours calendaires consécutifs maximum.

Il doit débuter dans un délai de 4 mois suivant la naissance (notamment pour être indemnisé par la CPAM), mais il peut prendre fin au-delà de cette période.

A savoir que ce dernier entraîne la suspension du contrat de travail.

Le congé parental

Le congé parental est ouvert à tout salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté, calculé ainsi :
  • Soit à la date de naissance de l'enfant ;
  • Soit à la date d'arrivée au foyer d'un enfant adopté (ou confié en vue de son adoption) de moins de 16 ans.
La durée initiale du congé parental à temps plein est de 1 an maximum et peut être renouvelé sous condition.

Pendant la durée du congé parental, le contrat de travail est suspendu.

 

Pendant la grossesse jusqu’aux congés de maternité

Une femme enceinte reste une salariée comme les autres et conserve donc ses droits d'accès à la formation.

En aucun cas donc l’employeur ne peut refuser la formation de la salariée sous prétexte de grossesse. 
Cependant, si une salariée enceinte occupe un poste dont les conditions de travail peuvent avoir des répercussions sur sa santé, l’employeur a certaines obligations à suivre.

Ainsi, ce dernier a l’obligation de suspendre le contrat de travail jusqu'au début du congé prénatal :
  • Si la salariée travaille de nuit et qu’il y a impossibilité de reclassement sur un poste de jour ;
  • Si la salariée est exposée à certains risques, agents ou produits toxiques et qu’il y a impossibilité d'aménagement de poste ou de reclassement sur un autre poste compatible avec son état ;
Cette suspension de travail peut se prolonger pendant une période complémentaire maximale d'un mois après la fin du congé postnatal.

Pendant les congés pathologiques et/ou de maternité

Pendant les congés pathologiques et/ou de maternité (prénatal et postnatal), les femmes salariées bénéficient d‘une période hors du cadre professionnel, pendant laquelle le contrat de travail est suspendu.
La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants vivant au foyer et du nombre de naissances attendues.

Le contrat étant suspendu, les actions de formations prévues dans le cadre de la formation professionnelle et/ou du plan de formation de l’entreprise ne peuvent donc pas être suivis durant cette suspension.

De plus, la loi précise que durant la période de congé de maternité, la salariée a interdiction formelle de travailler. 

Cependant, cette période est entièrement prise en compte dans le calcul du Compte personnel de formation (CPF) et se cumule donc.

A la suite du congé de maternité, le congé parental

À l’issue de son congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Cependant, les jeunes parents peuvent opter s’ils le désirent pour bénéficier d’un congé parental. 

La formation professionnelle pendant le congé parental 

Pendant le congé parental, le ou la salariée ne peut exercer aucune activité professionnelle autre que celle d’assistante maternelle.
Cependant, au cours du congé parental d’éducation ou d’une période d’activité à temps partiel pour élever un enfant, le jeune parent salarié a le droit de suivre, s’il en fait la demande, une action de formation comme un bilan de compétences. Il est alors protégé en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Enfin à savoir que le ou la salariée en congé parental (en formation ou non) n’est pas rémunérée. 

La formation professionnelle pendant le congé parental 

Dans le cas ou le ou la salariée reprend son activité à la suite du congé parental d’éducation ou d’une période d’activité à temps partiel pour élever un enfant, l’employeur a l’obligation d’organiser un entretien professionnel avec le parent salarié.

Au cours de ce dernier, les deux parties organisent le retour à l’emploi du parent et déterminent ses besoins de formation en examinant les conséquences éventuelles de cette dernière sur sa rémunération et l’évolution de sa carrière.

À la demande du bénéficiaire, l’entretien peut avoir lieu avant la fin du congé parental d’éducation.

Ce dernier peut alors bénéficier d’un droit à une action de formation professionnelle à l’initiative de l’employeur pour reprendre son activité professionnelle dans les conditions les plus favorables.
A noter que cette formation ne peut pas intervenir pendant le congé parental.

Dans ce cas, cette formation met fin au congé parental d’éducation.



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