Depuis le 1er janvier 2019, le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France est régi par la loi « Avenir professionnel ». Elle confère à France Compétences les pleins pouvoirs pour orienter, encadrer et définir le contenu de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Son administration est tripartite, mais demeure chapeautée par une tutelle à savoir le ministère responsable de la formation professionnelle. Au regard de son premier rapport d’activité, l’instance peut se féliciter des progrès notables à son actif.
Le 07-07-2020 à 10 :12 | Mise à jour le 12-01-2023 à 05:58
Comment fonctionne France Compétences ?
Le conseil d’administration de France Compétences est constitué de 15 membres dont la mission est de délibérer sur les sujets soumis à son appréciation par décret. Les membres viennent de l’État, des régions, des organisations syndicales d’employeurs et de salariés reconnus par leurs pairs.
Le conseil d’administration de France Compétences est divisé en quatre commissions spécialisées chargées d’analyser, d’instruire et apporter de l’expertise à leur domaine : commission recommandations, commission évaluations, commission audit et finance, commission de la certification professionnelle dotée d’un comité scientifique légiférant sur les métiers émergents ou en nette progression.
L’organisation interne de France Compétences
Le rapport d’activité 2019 de France Compétences lève le voile sur l’organisation interne de l’institution. Les cinq directions de métiers respectent les missions de l’institution. Elle possède également 3 directions supports. Les directions de métiers se présentent ainsi : observation et évaluation, territoire et partenariats, certification professionnelle, régulation, politiques de financement.
Les directions supports sont : communication, affaires financières et ressources humaines, affaires juridiques.
Le rapport de la première année d’exercice met en évidence l’apport de la médiatrice nommée au début de l’année 2019. En tant qu’intermédiaire, elle doit faciliter la résolution des problèmes qui surviennent entre les opérateurs et les usagers responsable du conseil de l’évolution professionnelle des actifs occupés et ceux chargés des projets de transition professionnelle.
Les chantiers de France Compétences de 2019
Au terme de sa première année d’exercice, elle a par exemple :
- institué un cadre légal pour les projets de transition professionnelle;
- sélectionné des opérateurs dans chaque région devant accompagner les acteurs dans les projets professionnels ;
- réorganisé le conseil en évolution professionnelle (CEP) devant accompagner les parcours des acteurs ;
- initié un processus de dématérialisation des fiches d’enregistrement de certifications professionnelles...
France Compétences en 2019 a défini les fondements de l’actuel système de financement et de répartitions des ressources par secteur. Durant cette période transitoire, les opérateurs de compétences ont procédé au recouvrement des sommes de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
L’apport de France Compétences à la formation professionnelle et l’apprentissage pour 2019 s’élève à un peu plus de 2,72 milliards d’euros sur les 6 milliards d’euros de ressources.
