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C'est quoi les heures DIF ?

« Prenez connaissance de vos droits et de vos heures de formation cumulées durant votre contrat de travail. Retrouvez toutes les explications relatives au DIF dans cet article. »

DIF : de quoi s’agit-il ? 

Le DIF, le Droit Individuel à la Formation, a été mis en place en 2004 et était le pionnier en termes de droit départ en formation en France. Ce dispositif visait à financer une formation professionnelle, une validation d’acquis d’expérience ou encore un bilan de compétences. Il permettait alors de cumuler jusqu’à 20h de formation par an. Depuis la fin de l’année 2014, il a disparu pour être remplacé par le CPF, ou Compte Personnel de Formation. Il est alors nécessaire d’avoir converti son solde DIF sur votre nouveau compte CPF.

Les formations sont prises en charge par votre employeur, mais celles-ci nécessitent sa validation. En revanche, ces heures de formation ne sont pas rémunérées et se déroulent en dehors des horaires de travail.

Le DIF : un droit acquis pour les salariés

Vous ne le saviez peut-être pas, mais en tant salarié d’entreprise vous bénéficiez, grâce au DIF, d’heures de formation prises en charge par votre employeur !

À qui le DIF était-il applicable ?

Le DIF était appliqué aux individus suivants :

  • Salariés en CDD justifiant d’au moins 4 mois de travail consécutif dans les 12 derniers mois ;
  • Salariés en CDI à temps plein justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté ;
  • Salariés en CDI à temps partiel justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté et dont les droits seront calculés au prorata de leur temps de travail.


Ainsi, à temps ou à temps partiel, le droit au DIF dépendait du temps de travail accumulé.

 

Comment consulter ses horaires DIF ?

 Plusieurs méthodes vous permettent de connaître les heures DIF cumulées jusqu’à fin 2014 :

 

 

  1. L'attestation de droits DIF communiqué par l’employeur ;
  2. Le bulletin de paie de décembre 2014 ou janvier 2015 ;
  3. Le dernier certificat de travail.


Il est toujours possible de réclamer un document au service RH de votre entreprise, ou encore de contacter votre OPCA (l’organisme collecteur) afin qu’ils vous communiquent vos heures DIF.

 

 

En cas de rupture de contrat ?

 
Un salarié ayant cumulé des heures de DIF doit prendre connaissance de ses droits lors de la rupture de son contrat de travail avec son entreprise. Une mention dans la lettre de licenciement, rupture conventionnelle ou démission, doit indiquer le nombre d’heures de DIF acquises et celles-ci doivent être converties en montant : 1 heure de DIF équivaut à 9,15€. Doivent également figurer le nom ainsi que les coordonnées quant à l’OPCA dont dépend l’entreprise.

Ces mentions sont essentielles vous permettront de faire valoir vos droits durant une période de préavis, du Pôle Emploi, mais aussi auprès de votre nouvel employeur. Sous certaines conditions, en fonction de la rupture du contrat de travail, vous pourrez bénéficier soit à une formation profesionnelle, un bilan de compétences ou une VAE.

N’hésitez plus et consultez dès maintenant les différentes formules de formation disponibles avec iciformation !

 

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