En bref
- Créer une SCI : associés et capital social : Une SCI doit être créée par au moins deux associés, personnes physiques ou morales.
- Créer une SCI : rédaction des statuts : La rédaction des statuts est la première étape pour créer une Société Civile Immobilière.
- Créer une SCI : Publication d’un avis de constitution : Après la signature des statuts de la SCI, vous devez publier un avis de constitution dans un journal habilité à publier des annonces légales.
- Immatriculation de la SCI : Oui, créer une SCI est facile et rapide, à condition d’être d’accord avec son ou ses associés.
Créer une SCI : associés et capital social
Une SCI doit être créée par au moins deux associés, personnes physiques ou morales. Ces derniers doivent réaliser un apport, en numéraire ou en nature. C’est alors cet apport qui constituera le capital social de la SCI.
Aucun minimum n’est requis. Cependant, chacun reçoit des parts sociales proportionnellement à son apport.
Créer une SCI : rédaction des statuts
La rédaction des statuts est la première étape pour créer une Société Civile Immobilière. Les statuts de la SCI sont rédigés par acte sous seing privé ou par acte notarié. Ils doivent contenir plusieurs informations dont :
- L’objet de la société.
- Les apports des associés.
- L’adresse du siège social.
- La forme de la société.
- Le fonctionnement de la gérance.
- La nomination du gérant.
- Les droits et les devoirs des associés.
Il était auparavant obligatoire d’enregistrer les statuts auprès des impôts dès leur rédaction. Cependant, depuis 2015, cette obligation n’est valable que dans deux cas : si un notaire intervient ou si les apports ne sont pas numéraires (immeubles, parts sociales…).
Vous l’aurez compris, les statuts définissent le fonctionnement général de la Société Civile Immobilière. Ainsi, il est important de veiller tout particulièrement à cette étape.
Créer une SCI : Publication d’un avis de constitution
Après la signature des statuts de la SCI, vous devez publier un avis de constitution dans un journal habilité à publier des annonces légales.
Certains éléments doivent obligatoirement figurer sur cet avis :
- date de signature des statuts,
- dénomination sociale de la SCI,
- forme juridique,
- adresse du siège social,
- objet social,
- durée,
- capital social,
- apports en numéraire,
- identité des gérants…
Attention, la publication d’un avis de constitution dans le journal a un prix. Il vous faudra compter entre 100 et 200 euros pour annoncer la création de votre société.
Immatriculation de la SCI
Vous avez publié votre avis de constitution ? Il ne vous reste plus qu’à immatriculer la SCI pour obtenir un KBIS.
Alors, comment immatriculer une Société Civile Immobilière ? Vous devez déposer un dossier au centre de formalités des entreprises (CFE). Pour ce faire, complétez le formulaire M0 et joignez les documents demandés :
- Une copie de l’avis de publication.
- Deux exemplaires des statuts.
- La nomination du gérant.
- Une copie de la pièce d’identité du gérant.
- Un justificatif de domicile.
Vous avez effectué toutes les démarches pour créer une SCI ? Vous pouvez dès lors profiter de sa création ! Oui, créer une SCI est facile et rapide, à condition d’être d’accord avec son ou ses associés.
À propos de l'auteur
Professionnel et expert en Marketing et à la formation en France avec plus de 10 ans d'expérience dans ces secteurs