Créer une SCI : associés et capital social
Une SCI doit être créée par au moins deux associés, personnes physiques ou morales. Ces derniers doivent réaliser un apport, en numéraire ou en nature. C’est alors cet apport qui constituera le capital social de la SCI.
Aucun minimum n’est requis. Cependant, chacun reçoit des parts sociales proportionnellement à son apport.
Créer une SCI : rédaction des statuts
La rédaction des statuts est la première étape pour créer une Société Civile Immobilière. Les statuts de la SCI sont rédigés par acte sous seing privé ou par acte notarié. Ils doivent contenir plusieurs informations dont :
- L’objet de la société.
- Les apports des associés.
- L’adresse du siège social.
- La forme de la société.
- Le fonctionnement de la gérance.
- La nomination du gérant.
- Les droits et les devoirs des associés.
Il était auparavant obligatoire d’enregistrer les statuts auprès des impôts dès leur rédaction. Cependant, depuis 2015, cette obligation n’est valable que dans deux cas : si un notaire intervient ou si les apports ne sont pas numéraires (immeubles, parts sociales…).
Vous l’aurez compris, les statuts définissent le fonctionnement général de la Société Civile Immobilière. Ainsi, il est important de veiller tout particulièrement à cette étape.
Créer une SCI : Publication d’un avis de constitution
Après la signature des statuts de la SCI, vous devez publier un avis de constitution dans un journal habilité à publier des annonces légales.
Certains éléments doivent obligatoirement figurer sur cet avis :
- date de signature des statuts,
- dénomination sociale de la SCI,
- forme juridique,
- adresse du siège social,
- objet social,
- durée,
- capital social,
- apports en numéraire,
- identité des gérants…
Attention, la publication d’un avis de constitution dans le journal a un prix. Il vous faudra compter entre 100 et 200 euros pour annoncer la création de votre société.
Immatriculation de la SCI
Vous avez publié votre avis de constitution ? Il ne vous reste plus qu’à immatriculer la SCI pour obtenir un KBIS.
Alors, comment immatriculer une Société Civile Immobilière ? Vous devez déposer un dossier au centre de formalités des entreprises (CFE). Pour ce faire, complétez le formulaire M0 et joignez les documents demandés :
- Une copie de l’avis de publication.
- Deux exemplaires des statuts.
- La nomination du gérant.
- Une copie de la pièce d’identité du gérant.
- Un justificatif de domicile.
Vous avez effectué toutes les démarches pour créer une SCI ? Vous pouvez dès lors profiter de sa création ! Oui, créer une SCI est facile et rapide, à condition d’être d’accord avec son ou ses associés.
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OBJECTIFS DE L’ACCOMPAGNEMENT QUE NOUS PROPOSONS Les objectifs poursuivis dépendent de la formule choisie : Formule « ESSENTIEL »Durée : 10 heures d’entretiens personnalisés et 10 heures de travail personnel à l’aide de 4 Ebooks : Objectif n°1 : Évaluer ses compétences entrepreneuriales, identifier ses points forts et ses axes de progrès avant de se lancer et ce afin d’acquérir les savoirs, savoir-faire et savoir-être nécessaires à la réussite du projet.Objectif n°2 : Définir un concept en cohérence avec ses aspirations et ses compétences, portant en soi un potentiel de développement à la hauteur de ses attentes et de ses ambitions dans le respect de ses équilibres de vie.Objectif n°3 : Tester la viabilité du concept, c’est-à-dire évaluer son potentiel commercial et la rentabilité de son modèle économique, notamment sa capacité à générer une rémunération en cohérence avec ses attentes. Formule « CLASSIQUE »Durée : 16 heures d’entretiens personnalisés et 14 heures de travail personnel à l’aide de 6 Ebooks : Objectif n°4 : Choisir un modèle économique et une structure juridique pérennes permettant d’optimiser sa rémunération, de réduire ses charges et de bénéficier de tous les avantages fiscaux et sociaux dans le respect de la loi. Formule « INTÉGRAL »Durée : 24 heures d’entretiens personnalisés et 16 heures de travail personnel à l’aide de 7 Ebooks : Objectif n°5 : Rédiger son business plan afin de disposer d’un support de communication détaillé à présenter à des partenaires financiers et/ou commerciaux. Le business plan est, avec le prévisionnel d’activité, le CV du (de la) chef(fe) d’entreprise. MOYENS PÉDAGOGIQUES, MÉTHODES ET TECHNIQUES D’ENCADREMENT Durant l’accompagnement à la création/reprise d’entreprise, le(a) bénéficiaire est accompagné(e) par un(e) formateur(trice), consultant(e) en accompagnement à la création/reprise d’entreprise. Celui-ci (celle-ci) peut utiliser les techniques suivantes : Tests spécialisés,Questionnaires d’évaluation,Apports de connaissances (marché, concepts d’entreprise, concepts de franchise, etc.),Remise de supports de formation Ebooks,Enquêtes business de terrain,Mise en relation avec un réseau d’experts,Corédaction d’une synthèse (reprise de la démarche, projet et plan d’action).
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