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Les élus locaux peuvent enfin exercer leur Droit Individuel à la Formation (DIF) depuis le 1er juillet dernier. Une circulaire vient en effet préciser les modalités d’application du DIF pour les élus locaux qui y ont droit depuis le 1er Janvier 2016.
Le 31-08-2017 à 12 :14 | Mise à jour le 31-08-2017 à 12:14
DIF des élus locaux : 20 heures de formation par an
Les modalités d’application du Droit Individuel à la Formation (DIF) des élus locaux sont enfin connues et applicables depuis le 1er juillet 2017. Les élus locaux cumulent 20 heures de formation par an, et ce, quel que soit le nombre de mandats exercé.
Ce nouveau droit leur permet de suivre une formation qui leur permet d’exercer leur mandat ou de se réinsérer professionnellement à son terme. Les élus locaux ont ainsi accès par le biais du DIF :
- Au Socle de connaissances et de compétences (CléA),
- A la Validation des acquis de l’expérience (VAE),
- Aux formations sanctionnées par un certificat de qualification professionnelle,
- Aux formations sanctionnées par une certification enregistrée au RNCP ou au CNCP.
A noter : seuls les cours suivis auprès d’un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur peuvent être financés par le DIF.
Enfin, le DIF ne remplace pas les formations proposées aux élus locaux par la collectivité.
Demande de financement DIF des élus locaux, comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, tout élu acquiert 20 heures de formation par an créditées à son compte DIF. Pour s’inscrire à une formation, l’élu doit effectuer sa demande de financement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation qui gère le fonds de financement du DIF des élus locaux.
Un délai de 2 mois est nécessaire pour le traitement de la demande. Les frais annexes (déplacement, restauration, fourniture) sont également remboursés par la Caisse des dépôts sur présentation des justificatifs et note de frais.Le fonds de financement du DIF des élus locaux est alimenté par une cotisation obligatoire de 1 % sur le montant annuel des indemnités de fonction.
L’appel à cotisation est transmis courant octobre de chaque année par la Caisse des Dépôts et Consignations aux collectivités et établissements.
