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Si vous désirez piloter un drone pour le loisir ou de façon générale pour effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Celle-ci définit les obligations à respecter en fonction du modèle de drône piloté, l'âge du pilote, la nécessité d'enregistrer votre drone, la formation nécessaire... De plus, des règles en vigueur sont à connaître quant aux zones interdites au vol et celles soumises à restriction.
Le 18-09-2018 à 11 :26 | Mise à jour le 27-04-2022 à 09:54
Depuis 2021 les drones sont marqués CE. Il existe plusieurs catégories allant de C0 à C4. Les drones de classe C0 sont considérés comme des jouets et pèsent moins de 250g. Le poids des drones C1 est compris entre 250g et 900g, celui des C2 entre 900g et 4 kg, celui des C3 entre 4kg et 25 kg et celui des C4 se situe au delà de 25 kg. Voici donc les obligations à respecter en fonction du modèle du drone
Si votre drone pèse moins de 250 g, ou est classé C0 depuis 2021
Vous pouvez l'utiliser à tout âge, à condition que vous l'ayez construit vous-même. Sinon vous devez avoir 14 ans ou être accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans.Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation même si elle est recommandée.
Si le drône pèse plus de 250g (ou classé C1 à C4 depuis 2021)
Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone ou être accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans. Vous devez suivre une formation drone pour les télépilotes de loisir et réussir un test d'évaluation. Le test se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiples. Le nombre de tentatives n'est pas limité.Le contact : formation pour l'usage de drones de loisirs auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
L'attestation est valable 5 ans. Afin de pouvoir la renouveler vous devrez repasser le test. En cas de contrôle, vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans cette attestation de réussite et de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de la présenter immédiatement.
Quel que soit le poids du drone, vous devez vous enregistrer si votre drone est équipé d'une caméra
Cet enregistrement se fait en ligne auprès de la Direction Générale de l'aviation Civile (DGAC). Si cette demande concerne un mineur, la demande d'enregistrement doit être faite par un représentant légal.Attention : à partir de 2023, votre drone devra porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte.
Pour une formation sur les drones professionnels, il vous est possible de recourir à un type de financement comme le compte personnel de formation (CPF).
