Alternance, ce qui change avec la nouvelle réforme

L’alternance par contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage

L’apprentissage a comme objectif d’obtenir pour le stagiaire un diplôme ou titre à finalité professionnelle.

Le contrat prévoit un engagement de la part de l’employeur à assurer une formation professionnelle à un jeune travailleur et à lui verser un salaire selon modalité particulière.

L’apprenti quant à lui s’engage à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat tout en suivant en même temps une formation dispensée dans un centre de formation d’apprentis ainsi qu’en entreprise.

Initialement limité jusqu’à l’âge de 25 ans, la nouvelle réforme a réhaussé l’âge à 30 ans maximum.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation vise à favoriser l’insertion des jeunes peu ou pas qualifiés ainsi que les personnes en recherche d’emploi afin de faciliter leur réinsertion professionnelle. Le principe reste le même, à savoir une expérience en entreprise soutenue par de la théorie assuré par un organisme.

L’alternance regroupe donc ces deux types de contrat.

Cependant, contrairement au contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation s’inscrit dans la formation continue, alors que le contrat d’apprentissage s’inscrit dans la formation initiale, d’où la différence de public concerné.

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Le dispositif Pro-A, l’alternative de l’apprenti en CDI

Le salarié souhaitant changer d’emploi, se reconvertir ou bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle peut opter pour le dispositif de Reconversion ou la Promotion par alternance (Pro-A) via des actions de formation.

Ce dernier remplace la période de professionnalisation depuis le 1er janvier 2019 et concerne les salariés en CDI, en CDD ainsi que les salariés suivant le Parcours emploi compétences (anciennement Contrat unique d’insertion (CUI-CAE) en CDI pour les secteurs non marchands), qui convient notamment aux salariés dont la qualification semble inadaptée aux mutations et évolutions technologiques et/ou organisationnelle de l’activité dans laquelle ils évoluent.

Les autres mesures de l’alternance avec la Loi Avenir Professionnel

La rémunération revue à la hausse

Le salaire des alternants en apprentissage de 16 à 20 ans est revalorisé de 30€ net par mois.

Afin d’aider les étudiants majeurs à passer leur permis de conduire, une prime de 500€ accompagnant cette augmentation leur sera accordée.
Cette prime pourra ainsi être cumulée avec les formation éligibles au Compte personnel de formation (CPF).

Pour les apprentis de 26 à 30 ans, ils seront assurés de toucher au minimum le Smic.

Les modalité du contrat évoluent

Concernant la durée minimale du contrat, elle passera de 1 an à dorénavant 6 mois. 

De plus, les apprentis pourront être embauchés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage tout au long de l’année et non plus seulement entre les mois de septembre et décembre comme cela était le cas.

Une simplification de la rupture des contrats est également mise en place ainsi qu’une flexibilité entre les deux parties :

• Pour l’employeur, il ne sera plus nécessaire de passer devant un juges aux Prud’hommes pour interrompre un contrat et de nouveaux motifs apparaissent. 

• Pour l’apprenti, il pourra poursuivre son année pendant 6 mois et ainsi terminer sa formation même après une rupture en cours d’année scolaire. 

Le programme d’échange Erasmus revalorisé

Dans le cadre du programme européen Erasmus, il est dorénavant possible pour les alternants en contrat d’apprentissage d’effectuer un semestre complet à l’étranger.

A savoir qu’aujourd’hui les étudiants en contrat d’apprentissage sont environ 7 000 à suivre le programme d’échange pour une durée moyenne de quelques semaines. 

Un accompagnement amélioré pour les jeunes

Dans l’objectif d’inciter les jeunes à découvrir le système de l’alternance, il est prévu dorénavant de mettre en place un accompagnement dans les collèges et lycées. 

Pour les cursus de 4e à la seconde, il sera possible pour les jeunes d’assister à des journées d’orientation visant à leurs présenter les filières et métiers qui pourront les intéresser à la sortie. 

De plus, des rendez-vous seront organisés avec des professionnels de secteurs variés pour les sensibiliser en détails à différentes professions et opportunités de carrière. 

Enfin, à savoir que les lycéens souhaitant s’inscrire à des formation sans en avoir les compétences requises ont désormais accès à des prépa-apprentissage au sein de leur CFA (Centre de formation d’apprentis) dans un objectif de remise à niveau.