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Les formalités à accomplir pour créer son entreprise

Les démarches de création d’une entreprise sont nombreuses. Mais surtout, elles dépendent de la nature de l’entreprise que vous souhaitez créer. Tout dépend du statut juridique que vous allez choisir, de la nature de l’activité que vous entreprenez, de la forme choisie…

Dans tous les cas, la démarche de création d’une entreprise n’est pas très technique. Il suffit de suivre les bonnes étapes, pour devenir un entrepreneur accompli avec une entreprise dans les règles ! ICI Formation vous explique les différentes étapes de la démarche à suivre.

Le 17-08-2022 à 11 :06 | Par Nassera Jouhari | Mise à jour le 05-09-2022 à 11:52

Choisir le statut juridique de votre entreprise

Les formalités de création d’une entreprise commencent avant tout par le choix de la forme de cette dernière. Souhaitez-vous créer une auto-entreprise ? Une SARL ? Une entreprise individuelle ? Une autre forme parmi toutes celles disponibles pour les sociétés ?

Chaque statut juridique a des particularités qui lui sont propres, ainsi que des démarches précises à effectuer.

Certaines nécessiteront de vous tourner vers un conseiller bancaire pour faire des apports, d’autres ne requièrent même pas la rédaction des statuts.

Si vous commencez tout juste, il peut être intéressant de créer une auto-entreprise : vous êtes soumis à des plafonds en matière de revenus, mais vous ne payez des taxes que ce sur quoi vous gagnez. Un bon compromis pour les débuts d’un entrepreneur !

Rédiger les statuts

Si vous décidez de créer une société ou une entreprise plus formelle, vous devrez peut-être rédiger des statuts. Les statuts sont soumis à des réglementations bien particulières, et englobent toutes les lignes directrices et politiques sur le fonctionnement d’une entreprise.

Il pourrait être intéressant de suivre une formation avant de vous lancer dans une telle rédaction. Vous pouvez également vous tourner vers un avocat spécialisé en droit des affaires ou un comptable.

Déposer les fonds et lister les apports du capital social

Toujours dans le cadre d’une société, les réglementations de l’entrepreneuriat veulent que vous prévoyiez des fonds et des apports. Les apports sont au nombre de trois, et dépendant de la société que vous souhaitez créer :

  • Des apports en numéraire : des sommes d’argent ;
  • Des apports en nature : des biens ;
  • Des apports en industrie : un savoir-faire ou des compétences particulières.

Cela permettra d’identifier le capital social de votre entreprise, afin de pouvoir réaliser vos premiers investissements pour vous lancer.

Le fait de déposer les fonds et apports est une condition sine qua non pour suivre les formalités de création d’une entreprise. En fonction de la nature juridique que vous avez choisie, vous pouvez être soumis à des montants d’apports exigés. Il est également possible que le statut en question ne nécessite pas de dépôt d’apport ou de fonds.

C’est par exemple le cas de l’auto-entreprise : vous n’avez pas besoin de prévoir un pécule à injecter dès la création de votre entreprise. Toutefois, il est recommandé de bloquer un petit budget de départ afin de vous aider à vous lancer.

Transmettre le dossier de création d’entreprise au CFE

Une fois que cela est fait, vous devez créer un dossier de création d’entreprise et le transmettre au Centre de Formalité des Entreprises par lequel vous êtes concerné. C’est ce que l’on appelle le dossier CFE, qui contient de nombreuses informations et documents.

Cette étape est indispensable dans les formalités de création d’une entreprise : elle est nécessaire à l’immatriculation d’une société. Pour que le dossier soit complet, il faut :

  • Le formulaire d’immatriculation en fonction de la nature de l’entreprise ;
  • Les statuts définitifs signés ;
  • L’attestation des dépôts de fonds ;
  • L’avis d’insertion de la création de société dans les annonces légales ;
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;
  • Les pièces d’identité des dirigeants.

Vous devez ensuite tout envoyer à votre CFE.

Quels sont les différents CFE ?

Mais par quel CFE êtes-vous concerné ? Le Centre de Formalité des Entreprises vous est attribué en fonction de la nature de votre activité. Vous pouvez devoir vous diriger vers :

  • La Chambre de commerce et d’industrie ;
  • La Chambre de métiers et de l’artisanat ;
  • La Chambre de l’agriculture ;
  • L’URSSAF ;
  • Le Greffe du Tribunal de Commerce.

Le CFE dont vous dépendez va être l’organisme avec lequel vous allez traiter pendant toute la durée de vie de votre entreprise. C’est avec lui que les formalités de création d’entreprise débutent, et qu’elles se poursuivent après, pendant la gestion de votre activité.

C’est également le CFE qui va vous attribuer tous les identifiants de votre entreprise, ceux qui vont vous permettre de déclarer vos revenus, payer vos charges, etc.

Qui contacter pour la création d’entreprise ?

Suivre les formalités de création d’une entreprise n’a, en soi, rien de très compliqué. Toutefois, cela peut impliquer la mise en place de certains documents, comme la création du dossier CFE. Si vous avez peur de faire une erreur ou si vous ne savez pas par où commencer, pourquoi ne pas suivre une formation pour la création d’entreprises ?

ICI Formation s’occupe de vous mettre en lien avec des formateurs proposant une expertise qui vous convient. Donnez vie à votre projet de création d’entreprise !

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