Gros plan sur le CIF-CDD

Initialement réservé aux salariés en CDI, le Congé individuel de formation est accessible aux salariés exerçant en CDD depuis 1991. Son objectif : leur permettre de s`insérer durablement sur le marché du travail, de décrocher une promotion ou encore d`entretenir leurs connaissances.

Le 04-02-2011 à 05 :59 | Par Nassera Jouhari | Mise à jour le 27-01-2012 à 06:23

Initialement réservé aux salariés en CDI, le Congé individuel de formation est accessible aux salariés exerçant en CDD depuis 1991. Son objectif : leur permettre de s`insérer durablement sur le marché du travail, de décrocher une promotion ou encore d`entretenir leurs connaissances.

9 189 CIF-CDD ont été accordés en 2008, soit 15 % d`en plus qu`en 2007*. Et ce alors que les fonds destiné à financer ce dispositif n`a augmenté que de 4 %. La raison de la montée en flèche du congé individuel de formation dédié aux contrats à durée déterminée : 87 % des demandes ont été accordées.

Le CIF-CDD, pour qui ?

En cinq ans, vous avez accumulé 24 mois d`expérience en tant que salarié, et dans l`année qui vient de s`écouler, vous avez travaillé, de manière consécutive ou non, quatre mois en contrat à durée déterminée. Vous pouvez prétendre au CIF-CDD. Attention, n`entrent pas le décompte des quatre mois de CDD: les contrats d`apprentissage, de professionnalisation, d`avenir, d`accompagnement dans l`emploi ainsi que les contrats à durée déterminée conclus durant vos études. Les CDD ayant débouchés sur un CDI ne sont pas non plus comptabilisés.

Comment procéder ?

À l`issue de chacun de vos contrats à durée déterminée, votre employeur doit vous remettre un bordereau d`accès à la formation (BIAF). Sur ce document figure le nom de l`organisme paritaire collecteur agrée au titre du CIF (OPACIF) auquel adresser votre demande. Vous devez contacter l `OPACIF de votre dernier employeur. Notez que vous disposez d`un délai de 12 mois à l`issue de votre contrat de travail pour entrer en formation.

Il vous est possible de déposer une demande de CIF  durant un CDD, cependant votre employeur n`est pas tenu de vous accorder une autorisation d`absence. La majorité du temps, la formation se réalise en-dehors de toute période de travail, après le CDD ayant ouvert le droit au congé.

Pour quel type de formation ?

Le cursus que vous souhaitez entreprendre est une passerelle pour changer de profession, pour accéder à un niveau supérieur de qualification ou encore pour développer votre employabilité ? Votre demande a de grandes chances d`aboutir. En 2008, sur les 9 189 bénéficiaires d`un CIF-CDD, 67 %* d`entre eux ont ainsi obtenu un diplôme d`Etat, un titre homologué ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Pour quel financement ?

En fonction des règles définies par l`organisme paritaire dont vous dépendez, les frais de votre formation et les coûts de déplacement ou d`hébergement peuvent faire l`objet d`une prise en charge totale ou partielle. Votre rémunération vous sera directement versée par ce même organisme. Si votre formation n`excède pas une année, vous percevrez au minimum 80 % du salaire moyen reçu durant vos quatre derniers mois sous CDD. En 2008, rémunération et frais de formation compris, la prise en charge moyenne d`un CIF-CDD était de 22 271 € pour une durée moyenne de 799 heures de formation.

*Chiffres de l`annexe au projet de Loi de Finances pour 2010, Formation Professionnelle

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