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CIF : les modalités d'accès pour les salariés CDI/CDD

Le Congé Individuel de Formation (CIF) ouvre aux salariés la possibilité de suivre la formation de leur choix en dehors de leur temps de travail. Son objectif est d’assurer à ses bénéficiaires l’enrichissement de leurs connaissances et compétences, garantissant ainsi des possibilités d’évolution ou de reconversion lors de leur parcours professionnel. Vous souhaitez bénéficier d’un CIF ? Découvrez dès maintenant si vous y avez accès.

Le 25.01.2018 à 17:42 | Mise à jour le 23.02.2018 à 11:12

Le Congé Individuel de Formation (CIF) est accessible à tous les salariés souhaitant en bénéficier, ceux-ci doivent néanmoins répondre à plusieurs critères avant d’en faire la demande auprès de leur employeur. De plus, la mise en place d’un CIF est très encadrée et doit répondre à plusieurs exigences.

Les conditions d’ancienneté pour accéder au CIF

Concernant les salariés en CDI : Pour obtenir un congé professionnel de formation, ceux-ci doivent avoir une ancienneté d’au moins 12 mois dans leur entreprise actuelle, et être salarié depuis au moins 24 mois, consécutifs ou non. Pour les entreprises artisanales de moins de 11 salariés, l’ancienneté exigée dans l’entreprise s’élève à 36 mois.

Cette condition ne concerne pas les salariés ayant été licenciés économiquement et n’ayant pas suivi de stage de formation à la suite de ce licenciement.

Concernant les salariés en CDD : les conditions requises pour obtenir un CIF diffèrent de celles du CDI. 24 mois de travail, consécutifs ou non sur les 5 dernières années, et 4 mois de travail durant les 12 derniers mois, sont exigés avant que le candidat ne puisse être éligible au CIF. 

Si le salarié est intérimaire, il doit avoir totalisé 1600h de travail durant les 18 derniers mois, dont 600h dans son entreprise actuelle.

Conditions concernant la durée du CIF

La période de congés accordée ne peut excéder une année entière, soit un total de 1200 heures de formation durant tout le CIF, que celle-ci soit à temps plein ou temps partiel.

A l’inverse, la durée du CIF ne peut être inférieure à 30 heures. 

Conditions concernant le délai de franchise entre deux CIF

A la fin de chaque congé individuel de formation, les salariés se voient imposer une période durant laquelle la demande d’un nouveau congé dans la même entreprise est impossible. La durée de cette période est propre à chaque salarié, elle varie en fonction du nombre d’heures de formation effectué. 

Les délais de franchise entre deux CIF sont les suivants :

• Moins de 72h : 6 mois
• Entre 72h et 864h : Durée en heures de la formation/12
• Plus de 874h : 72 mois

Malgré ces restrictions, le CIF se veut ouvert au plus grand nombre de salarié ayant l’initiative de faire valoir leur droit à la formation. La demande d’un congé de formation peut se faire à tout moment auprès de l’employeur qui, si les conditions sont remplies, ne sera pas en mesure de refuser la demande CIF.

Le CIF : ses évolutions envisageables

Le gouvernement enchaine les négociations depuis plusieurs semaines auprès de partenaires sociaux et représentants du patronat. A l’issue des négociations du 22 février 2018, il fut révélé que le CIF sera intégré au CPF, et délaissera son appellation actuelle pour celle de « CPF transition » étant donnée sa principale utilité : la reconversion professionnelle. Ce changement se fait en accord avec le reste de la réforme envisagée, prévoyant aussi une hausse du nombre maximal d’heures CPF, ou une transformation du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP).

Le CIF : ses évolutions envisageables

Le gouvernement enchaine les négociations depuis plusieurs semaines auprès de partenaires sociaux et représentants du patronat. A l’issue des négociations du 22 février 2018, il fut révélé que le CIF sera intégré au CPF, et délaissera son appellation actuelle pour celle de « CPF transition » étant donnée sa principale utilité : la reconversion professionnelle.

Ce changement se fait en accord avec le reste de la réforme envisagée, prévoyant aussi une hausse du nombre maximal d’heures CPF, ou une transformation du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)

ZOOM sur le Congé Individuel de Formation (CIF)

le cif (congé individuel de formation) a pour objet de permettre à tout salarié (cdd, cdi) de suivre, à son initiative, des actions de formations afin d'accéder à un niveau de qualification supérieur, de changer d'activité ou de profession.

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