Le CIF a pour objet de permettre à tout salarié de suivre, à son initiative, des actions de formation, afin d'accéder à un niveau de qualification supérieur, de changer d'activité ou de profession.
Le 06.01.2011 à 18:34 | Mise à jour le 14.03.2018 à 10:43
Qu'est-ce que le CIF ?
Ce congé est ouvert aux salariés des entreprises du secteur privé, quelle que soit la taille de l'entreprise qui les emploie, avec des dispositions particulières pour les intérimaires. Toutefois pour prétendre à un CIF, le salarié doit répondre à des conditions d'ancienneté. Il doit justifier de 24 mois d'ancienneté (consecutifs ou non) dont 12 mois dans l'entreprise actuelle. Dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, l'ancienneté doit être de 36 mois (consécutifs ou non) dont 12 mois au sein de l'entreprise.
A noter qu'entre deux CIF, un délai de franchise doit être respecté. Celui-ci est calculé en fonction de la durée du premier CIF :
- Si le premier congé était de moins de 72 heures, le délai de franchise est de 6 mois ;
- Pour un premier congé de 72 à 864 heures, le délai de franchise est de 12 mois;
- Enfin, pour un premier CIF de plus de 864 heures, le délai de franchise est de 72 mois.
Financement CIF
Le CIF est pris en charge par l'Opacif (soit un OPCA de branche, soit un Fongecif) pour le salarié qui en fait la demande. Celui-ci bénéficie d'un maintien total ou partiel de sa rémunération et une prise en charge des frais de la formation. En cas de non prise en charge de l'organisme financeur, le salarié peut porter la demande auprès de l'entreprise pour obtenir un financement.Le CIF peut également s'articuler avec le Compte personnel de formation (CPF). A l'occasion d'un CIF, le salarié peut utiliser ses heures CPF pour le financement des frais pédagogiques associés au CIF.
Le CIF est financé grâce à une contribution annuelle versée par les entreprises aux OPCA. Cette contribution est fixée selon la taille de l'entreprise, comme suit :
- Les entreprises de 11 à 49 salariés versent à l'OPCA une contribution de 0,15% du montant des rémunérations ;
- Les entreprises d'au moins 50 salariés versent à l'OPCA une contribution de 0,20% du montant des rémunérations.
Les entreprises, quel que soit leur effectif, versent une contribution de 1% sur la rémunération versée aux salariés titulaires d'un CDD.
La demande de congé
Le salarié doit adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur. Pour un congé continu de plus 6 mois et plus, la demande doit être formulée au plus tard 120 jours à l'avance. Pour un CIF de moins de 6 mois ou à temps partiel, la demande doit être envoyée au plus tard 60 jours à l'avance.Sur la demande doivent figurer la date de début de la formation, sa désignation, sa durée et le nom de l'organisme de formation. Lorsqu'il s'agit d'une demande de CIF pour un examen, la date et l'intitulé de l'examen doivent être renseignés.
L'employeur dispose d'un délai de 30 jours, après réception de la demande, pour y répondre. L'absence de réponse vaut acceptation de la demande. L'employeur ne peut refuser une demande de CIF si le salariés remplit les conditions pour en bénéficier. Toutefois, l'employeur peut reporter le congé s'il estime que l'absence du salarié est préjudisciable pour la production et/ou la marche de l'entreprise.
Le CIF hors temps de travail
La durée minimum de la formation ouvrant le droit pour l'OPACIF d'assurer la prise en charge de la formation est fixé à 120 heures. Ainsi, le salarié n'a pas à demander d'autorisation d'absence à son employeur. Pendant la durée de cette formation hors temps de travail, le salarié est couvert par la Sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Le CIF CDD
Le CIF CDD se déroule en dehors de la période d’emploi et doit débuter dans les 12 mois après le terme du contrat. Un demandeur d'emploi peut donc, s'il en fait la demande suffisamment tôt, bénéficier d'un CIF. Il est alors rémunéré comme stagiaire de la formation professionnelle.
Lorsqu'un salarié ou demandeur d'emploi sollicite un CIF, il peut également utiliser son Compte personnel de formation (CPF). Cette combinaison peut permettre un meilleur financement des frais pédagogiques. Dans ce cas, l'Opacif ou le Fongecif prend en charge les frais pédagogiques dans la limite des heures de formation inscrites sur le CPF.
Le CIF : ses évolutions futures
Tout comme l’ensemble du domaine de la formation professionnelle, le CIF est désormais le sujet de multiples négociations. Le Congé individuel de formation pourrait être intégré au CPF, sous l’appellation « CPF transition ».
Cette proposition fait partie de celles émises lors des négociations du 22 février 2018, envisageant également des changements radicaux au niveau du nombre d’heures CPF, ou du Conseil en Evolution Professionnelle.
Le Fongecif
LE FONGECIF ALSACE
Siège social :
197 avenue d`Alsace - 68027 COLMAR CEDEX
Tel : 0 810 811 143
Mail : colmar@fongecif-alsace.com
Site internet : www.fongecif-alsace.com
Lieux de permanence: sur rendez-vous pris au siège
Fongecif Strasbourg : tous les jours (lundi au vendredi)
Adresse : Immeuble l'Avancée - 48 rue du faubourg de Saverne - 67000 Strasbourg
Fongecif Haguenau : 2 jours par mois
Adresse : CAIRE, Maison de l`entreprise : 84 route de Strasbourg à Haguenau
Fongecif Saverne : 2 jours par mois
Adresse : MEEF, Maison de l`emploi et de la formation : 16 rue de Zornhoff à Saverne
Fongecif Mulhouse : tous les jours (lundi au vendredi)
Adresse : 30 rue Marc Seguin (entrée par la rue Fredo Krumnow), 68200 MULHOUSE
LE FONGECIF AQUITAINE
Les bureaux du Lac II - Immeuble M, rue Robert Caumont - 33049 BORDEAUX CEDEX
Tel : 05 56 69 35 50
E-mail : contact@fongecifaquitaine.com
Site web : www.fongecifaquitaine.com
LE FONGECIF AUVERGNE
Pôle Gambetta - 4 avenue Marx-Dormoy - 63000 CLERMONT-FERRAND
Tel : 04 73 29 31 41
E-mail : info@fongecif-auvergne.org
Site internet : www.fongecif-auvergne.org
LE FONGECIF BOURGOGNE
29 Rue de Talant - BP 21612 - 21016 DIJON CEDEX
Tel : 03 80 53 22 44
E-mail : info@fongecif-bourgogne.fr
Site internet : www.fongecif-bourgogne.fr
LE FONGECIF BRETAGNE
Fongecif Rennes
1a allée Ermengarde d'Anjou - CS 14440 - 35044 RENNES CEDEX
Tel : 02 99 29 72 48
E-mail : fongecif@fongecif-bretagne.org
Site internet : www.fongecif-bretagne.org
Fongecif Brest
Le Fromveur - 45 rue de l`Elorn - 29200 BREST
Tel : 02 99 29 72 48
E-mail : fongecif@fongecif-bretagne.org
Site internet : www.fongecif-bretagne.org
Fongecif Lorient
5 rue Simone Signoret Immeuble Le Transat - 1er étage - 56100 LORIENT
N° Azur : 02 99 29 72 48
E-mail : fongecif@fongecif-bretagne.org
Site internet : www.fongecif-bretagne.org
LE FONGECIF CENTRE
931 Rue de Bourges - Olivet La Source - BP 6037 - 45060 ORLEANS CEDEX
Tel : 02 38 49 35 35
Mail : contact@fongecifcentre.com
Site internet : www.fongecifcentre.com
FONGECIF CHAMPAGNE ARDENNES
1 route de Louvois - BP 527 Saint Martin sur le Pré - 51009 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Tel : 03 26 69 47 70
E-mail : contact@fongecifchampagneardennes.fr
Site web : www.fongecifchampagneardenne.fr
LE FONGECIF CORSE
28 rue du Colonel Colonna d'Ornano 20000 AJACCIO
Tel : 04 95 20 57 79
Mail : fongecif.corsica@orange.fr
Site internet : www.fongecif-corsica.com
LE FONGECIF FRANCHE COMTE
15 rue Xavier Marmier - 25000 BESANCON
Tel : 03 81 52 82 83
E-mail : fongeciffc@fongeciffc.org
LE FONGECIF ILE DE FRANCE
2ter boulevard St Martin - 75498 PARIS CEDEX 10
Tel : 01 44 10 58 58
Site internet : www.fongecif-idf.fr
LE FONGECIF LANGUEDOC ROUSSILLON
Parc d`activités La Peyrière - 10 rue Robert Schuman - 34430 SAINT JEAN DE VEDAS
Tel : 04 67 07 04 55
Mail: contact@fongecif-lr.fr
Site internet : www.fongecif-lr.fr
LE FONGECIF LIMOUSIN
3 bis avenue Garibaldi - 87000 LIMOGES
Tel : 05 55 79 10 78
E-mail : fongecif-limousin@wanadoo.fr
Site internet : www.fongecif-limousin.com
LE FONGECIF LORRAINE
6 rue Cyfflé - Le Trident - BP 20116 - 54003 NANCY CEDEX
Tel : 03 83 30 82 80
E-mail : info@fongecif-lorraine.org
Site internet : www.fongecif-lorraine.org
FONGECIF MIDI PYRENEES
53 rue Devic - BP 4416 - 31405 TOULOUSE CEDEX 4
Tel : 05 62 26 87 87
E-mail : infos@fongecifmp.org
Site internet : www.fongecifmp.org
LE FONGECIF NORD PAS DE CALAIS
Antenne Métropole Flandre Lys
14 rue des Entrepreneurs - BP 5021 - 59705 MARCQ EN BAROEUL CEDEX
Tél : 03 20 12 13 73
E-mail : contactmarcq@fongecif-npdc.asso.fr
Site internet : www.fongecif.npdc.asso.fr
Antenne Hainaut Cambrésis
Par d'activités de l'aérodrome ouest - 1D rue Louis Duvant - Val Park Rouvignies - 59300 VALENCIENNES
Tél : 03 27 29 64 78
E-mail : contactvalenciennes@fongecif-npdc.asso.fr
Antenne Littoral
12 rue de l'industrie - Zi du Fond Squin - BP 70296 - 62504 ST OMER CEDEX
Tél : 03 21 93 21 93
E-mail : contactstomer@fongecif-npdc.asso.fr
Antenne Artois Douaisis
9 rue Notre Dame de Lorette - BP 10525 - 62008 ARRAS CEDEX
Tél : 03 21 60 61 20
E-mail : contactarras@fongecif-npdc.asso.fr
LE FONGECIF BASSE NORMANDIE
CITIS - BP 250 - 14209 HEROUVILLE SAINT CLAIR CEDEX
Tél : 02 31 46 26 46
E-mail : infos@fongecifbassenormandie.com
Site internet : www.fongecifbassenormandie.com
LE FONGECIF HAUTE NORMANDIE
Fongecif de Rouen/Dieppe
SLI des arrondissements de Rouen/Dieppe
Immeuble Lavoisier - 95 allée Alfred Nobel - 76230 BOIS GUILLAUME
Tel : 02.35.07.95.55
E-mail : fongecif.rouen@fongecif276.org
Fongecif du Havre
59 quai Southampton - 76000 LE HAVRE
Tél : 02.35.41.76.69
E-mail : fongecif.lehavre@fongecif276.org
Fongecif de l'Eure
Route de Louviers - 27930 CAER NORMANVILLE
Tél : 02.32.39.49.43
E-mail : fongecif.evreux@fongecif276.org
LE FONGECIF PAYS DE LA LOIRE
9 boulevard Alexandre Millerand - B 20135 - 44201 NANTES CEDEX 02
Tél : 02.40.99.38.09
E-mail : christelle.froidevaux@fongecif-pdl.fr
LE FONGECIF PICARDIE
67 avenue d'Italie - 80094 AMIENS CEDEX 3
Tél : 03.22.71.70.70
LE FONGECIF POITOU CHARENTES
6 Impasse du Comuchet - BP 8734 - 79027 NIORT CEDEX 9
Tél : 05.49.28.38.28
E-mail : fongecif.pch@wanadoo.fr
LE FONGECIF PACA PROVENCE COTE D'AZUR
10 place de la Joliette - Les docks Atrium 10.6 - 13002 MARSEILLE
Tél : 04.91.13.93.80
E-mail : service.accueil@fongecif-paca.com
LE FONGECIF RHONE ALPES
Antenne Ain
12 rue de la Grenouillère - 01000 BOURG EN BRESSE
Tél : 04.74.21.71.59
E-mail : antenne01@cifrhonealpes.com
Antenne Drome Ardèche
45 avenue Gambetta - 26000 VALENCE
Tél : 04.75.55.69.58
E-mail : antenne0726@cifrhonealpes.com
Antenne Isère
70 rue des Alliés - 38000 GRENOBLE
Tél : 04.76.09.02.43
E-mail : antenne38@cifrhonealpes.com
Antenne Loire
15 rue Albert 1er - Le Grand Pavois - 42000 ST ETIENNE
Tél : 04.77.93.25.60
E-mail : antenne42@cifrhonealpes.com
Antenne Rhône
Le Premium - 131 boulevard Stalingrad - 69624 VILLEURBANNE
Tél : 04.72.82.50.69
E-mail : antenne69@cifrhonealpes.com
Antenne Savoie
Espace Affaires - 725 rue Faubourg Montmélian - 73000 CHAMBERY
Tél : 04.79.70.14.83
E-mail : antenne73@cifrhonealpes.com
Antenne Haute Savoie
Immeuble Genève Avenue - 129 Avenue de Genève - 74000 ANNECY
Tél : 04.50.57.55.69
E-mail : antenne74@cifrhonealpes.com
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