Reste à charge de 30 % sur le CPF : Les bénéficiaires devront-ils payer ?
Le gouvernement souhaite introduire un reste à charge de 30 % sur le Compte Personnel de Formation (CPF), qui serait apporté par le salarié pour exploiter son solde. Cette perspective suscite des remous et les acteurs de la formation professionnelle montent au créneau.
Le 05-06-2023 à 10 :22 | Par Nassera Jouhari | Mise à jour le 24-07-2023 à 10:48
Pourquoi instaurer un reste à charge ?
L’objectif principal est de réduire le déficit budgétaire. En effet, le Compte Personnel de Formation (CPF) étant entièrement financé par l’État, le gouvernement par le biais du ministère des économies et des finances a enregistré un déficit d'environ 3 milliards d'euros en 2021, ce qui a conduit à la recherche de solutions pour remédier à cette situation financière difficile pour notre économie. En 2021, environ un million de formations ont été financées par le CPF.
Une nouvelle proposition controversée
Le gouvernement envisage d'introduire un reste à charge de 30 % sur le CPF, une somme qui devrait être apportée par le salarié lui-même afin d'utiliser son compte formation. Cette mesure vise à responsabiliser les bénéficiaires du dispositif en partageant les coûts de la formation entre eux et les organismes financeurs. Toutefois, cette décision n'est pas sans conséquence pour les acteurs de la formation professionnelle, qui craignent que cela ne freine le recours à la formation continue et ne pénalise les salariés aux revenus modestes.
Les inquiétudes des professionnels de la formation
- Frein au droit à la formation : les organismes de formation redoutent que cette mesure ne dissuade les salariés de s'engager dans des actions de formation, notamment ceux disposant de faibles droits CPF ou ayant des contraintes financières ne pouvant pas compenser l’écart sur la facture.
- Pénalisation des salariés aux revenus modestes : la mise en place d'un reste à charge pourrait accentuer les inégalités entre les salariés, notamment ceux aux revenus modestes qui peinent déjà à financer leur formation et pourraient être découragés par ce surcoût.
- Complexité du dispositif : l'introduction d'un reste à charge pourrait également complexifier le dispositif CPF, en ajoutant une nouvelle contrainte financière aux démarches administratives déjà existantes.
Des alternatives possibles pour financer sa formation professionnelle
Face à ces inquiétudes, plusieurs solutions alternatives sont envisagées pour permettre un meilleur partage des coûts de la formation professionnelle sans pénaliser les salariés.
Une modulation du reste à charge selon les revenus
Pour éviter de pénaliser les salariés aux revenus les plus modestes, il est proposé d'instaurer une modulation du reste à charge en fonction des revenus. Ainsi, les salariés disposant de faibles ressources pourraient bénéficier d'un reste à charge réduit voire nul, tandis que ceux aux revenus plus élevés participeraient davantage au financement de leur formation.
Un système de bonus-malus
Une autre solution avancée est la mise en place d'un système de bonus-malus, incitant les entreprises à former leurs salariés. Dans ce cadre, les entreprises qui investissent suffisamment dans la formation de leurs employés pourraient bénéficier de bonus, tandis que celles ne respectant pas certains critères de formation encourraient des malus.
La mutualisation des fonds de formation
Enfin, la mutualisation des fonds de formation est également envisagée comme une solution pour mieux répartir les coûts de la formation professionnelle. Cette approche consisterait à mettre en commun les ressources financières dédiées à la formation au sein d'un même secteur ou d'une même branche professionnelle, afin de favoriser l'accès à la formation pour tous les salariés.
Des exemptions existeront tout de même
Dans cette nouvelle configuration deux exceptions sont prévues : la première concerne les demandeurs d'emploi. La deuxième exception concerne les salariés dont la formation sera financée par leur entreprise en complément de l'utilisation de leur CPF. Les détails spécifiques sur la mise en œuvre du dispositif ne sont, à date, pas connus.
Un débat loin d'être clos
Si l'introduction d'un reste à charge sur le CPF fait débat et soulève de nombreuses critiques, il convient néanmoins de rappeler que cette proposition n'est pas encore définitive et pourrait être modifiée suite aux discussions entre les différentes parties prenantes. Les acteurs de la formation professionnelle restent donc attentifs et mobilisés pour faire valoir leurs arguments et proposer des alternatives plus équitables et efficaces pour le financement de la formation continue.
