La droit de la formation est le domaine qui en 40 ans a connu le plus de modification...
Le 27-09-2013 à 05 :08 | Mise à jour le 23-04-2014 à 12:30
Le droit de la formation s’est progressivement développé combinant plusieurs objectifs : l’insertion professionnelle des jeunes, la promotion sociale et le perfectionnement professionnel des salariés, la formation des demandeurs d’emploi et le développement de la compétitivité des entreprises. Alors que les négociations quadripartites ont commencé Mercredi pour négocier les modalités du Compte Personnel de Formation, nous vous proposons de faire un retour sur l’histoire et l’évolution de la formation continue.
1. La réforme de 1971 : la naissance du marché de la formation
Le droit à la formation est inscrit pour la première fois en 1946 dans le préambule de la Constitution, mais c’est la loi du 16 juillet 1971 qui va instaurer les bases du système actuel de la formation professionnelle continue. En effet, cette loi fondatrice, portée par Jacques Delors, introduit l’obligation de financement de la formation professionnelle continue pour les entreprises de plus de 10 salariés. Elle introduit également un système de collecte paritaire afin d’assurer la formation des salariés, des chômeurs, des individus en reconversion et les jeunes. De plus, la loi prévoit la création de deux nouveaux dispositifs : le plan de formation et le CIF (Congé Individuel de formation).
Dans un environnement de plein emploi et de forte croissance, ce nouveau système de formation a pour objectif de répondre aux besoins des entreprises en main d’œuvre qualifiée et aux aspirations individuelles de promotion. Il a par ailleurs contribué à la modernisation de notre économie grâce à une meilleure adaptation des salariés aux évolutions technologiques.
2. Les années 80 : un nouveau rôle pour la formation
Face à la crise économique mondiale de 1974 et la montée inexorable du chômage en France, le rôle du droit à la formation évolue : il a pour enjeu de sécuriser les parcours professionnels et d’accompagner les chômeurs vers l’emploi. Dans une économie mobile et exigeante, le développement personnel, le coaching et les accompagnements individuels comme le bilan de compétences sont nés. La formation est devenue un véritable outil permettant de redresser la courbe du chômage.
3. Les années 2000 : une individualisation du droit à la formation
En mars 2000 au sommet de Lisbonne, les 15 pays de l’Union Européenne s’engagent à développer une société et une économie fondées sur la connaissance. Dans le cadre de cette stratégie de développement, le gouvernement français instaure des nouvelles réformes impliquant la formation :
- En 2002 la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), qui permet à une personne d’obtenir un diplôme ou une certification, a vu le jour. Le principe d’acquérir un titre était déjà apparu en 1984 et 1992 avec la VAP (Validation des acquis professionnels), mais étant mal organisé, il avait eu du mal à entrer dans les mœurs.
- En 2003 les partenaires sociaux sont parvenus à un accord unanime pour engager une réforme du système de formation qui doit se fortifier « tout au long de la vie » des salariés. Ainsi un dispositif phare de la formation conclu par les partenaires sociaux et repris par deux lois de mai 2004 et d’Octobre 2009 est créé : le Droit Individuel à la Formation. Il a pour objectif d’inciter chacun à devenir acteur de sa professionnalisation en instituant à tous les salariés un capital d’heures de formation, décomptées lorsqu’ils réalisent une formation, un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expériences.
4. En 2014 : le Compte Personnel de Formation (CPF)
Dans la continuité de la stratégie de Lisbonne et pour favoriser l’accès à la formation tout au long de la vie, le gouvernement veut mettre en place le Compte Personnel de Formation. Ce dispositif, issu de la loi du 14 juin 2013, permettra à chaque personne de disposer dès son entrée sur le marché du travail, indépendamment de son statut, d’un compte personnel de formation. Il permet ainsi aux chômeurs et jeunes diplômés d’accéder à la formation. Ce dispositif très novateur qui se substitue au DIF doit faire face à de nombreux enjeux.
Le rôle de la formation a connu de multiples mutations. Son mécanisme a su s’adapter aux évolutions économiques et sociales de la France, pour toujours renforcer la compétitivité économique et sécuriser les parcours professionnels des salariés. Si l’on peut reconnaitre que notre système de formation professionnelle a largement répondu à ses ambitions originelles, il doit aujourd’hui surmonter plusieurs nouveaux objectifs et disfonctionnements avec le CPF.
