Trouvez votre formation
En tant que salariés, demandeurs d'emploi vous disposer d'un compte personnel de formation. Il s'agit d'un dispositif destiné aux actifs permettant de cumuler des euros pour financer des formations professionnelles tout au long de votre carrière. Mais ces droits peuvent-ils être cédés à des tiers personnes ?
Le 29-07-2021 à 02 :42 | Mise à jour le 29-07-2021 à 02:47
Comment fonctionne le compte formation ?
Depuis 2015, il est possible de gérer le Compte Personnel de Formation par le biais du site internet Mon Compte Formation. Il faut savoir que beaucoup de salariés n'ont même pas connaissance de leur droits à la formation, ou encore de son fonctionnement. Un gros travail d'information reste à effectuer, sachant qu'un grand nombre de comptes s'avèrent être inactifs.
Le CPF est avant tout un compte dont l'utilisation est réservée à un seul individu, et adapté aux besoins spécifiques de l'emploi que la personne exerce. Il présente la particularité d'être lié à la carrière de son utilisateur.
De ce fait, tous les droits qui ont été cumulés au fil du temps restent au bénéfice du titulaire, même dans l'hypothèse d'un changement d'emploi. Ces droits sont attribués dès que l'on commence à travailler, et ce à partir de l'âge de 16 ans. Le compte est crédité au début de l'année après celle du commencement d'activité.
Grâce à ces euros accumulés, le salarié dispose d'un solde pour financer des formations en relation (ou non) avec l'emploi qu'il occupe. Par ailleurs, le compte formation a connu quelques changements depuis sa création. Notamment, le crédit du compte se fait désormais en euros et non plus en heures, comme c'était le cas à l'origine. Il existe également une application Mon Compte Formation depuis 2019 qui donne accès à des services plus étendus.
Mon Compte Formation : cession des crédits du compte formation
Un projet de loi a été soumis à examen pour déterminer la possibilité de rendre le compte personnel de formation cessible. Avec ce projet de loi, il serait possible de faire bénéficier des droits à la formation à un autre titulaire de compte formation, plutôt que de les perdre en cas d'absence d'utilisation. Cette situation pourrait se rencontrer par exemple lorsqu'une personne part à la retraite, et n'a pas eu l'opportunité d'utiliser tous ses droits à la formation. En définitive, ce projet de loi n'a pas été adopté. Il a été jugé que, du fait de son caractère individuel, le CPF ne pouvait en aucune manière faire l'objet d'une cession, que ce soit en faveur d'un proche ou d'un tiers.
